CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
En dernier lieu, la SASU Clémentine a comptabilisé des frais de maintenance concernant des frais engagés par M.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
Elle lui reproche également d' avoir pris un engagement commercial avec une société alors qu' il avait été décidé de ne pas travailler avec elle.
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d6
23 avril 2025
[N], lequel s'est engagé à la restitution des sommes versées ; Que dès lors, la restitution du prix n'est accordée qu'à hauteur de la somme de 14'000 euros sur laquelle il n'existe aucune contestation
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb87
17 avril 2024
à hauteur de 54 990,04 euros calculée sur un prix du m² de 1 108 euros à l'époque de la vente.
1ère Chambre
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
de la location, et ils l'ont informée qu'ils s'en portaient acquéreurs au prix annoncé de 620.000€.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
Sur la prime de rendement M. [T] soutient qu'il a été indûment privé de sa prime de rendement à compter de sa reprise de travail en 2012.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
annoncés par le vendeur.
Chambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
Pour se déterminer ainsi, le 1er juge a considéré que si la requérante prise en sa qualité d'associée pouvait engager l'action ut singuli, en l'espèce, l'action ayant été engagée par la société MILA représentée
Pôle 6 - Chambre 8
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
Sur le rappel de prime sur objectifs La salariée fait valoir qu'elle a été injustement privée de sa prime sur objectifs en avril 2021, alors qu'elle avait systématiquement bénéficié de cette prime depuis
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
Lors de son arrivée, elle a demandé à sa fille d'aller au 3e étage chercher l'appareil à glycémie. Voyant que sa fille mettait du temps, elle a fini par y aller elle-même.
Sociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
Aucune information ne précise la date à laquelle ce compte rendu aurait effectivement été porté à la connaissance de Madame [S].
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
à un pourcentage important du prix d'achat.
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
L'un des points d'activation de ce système était situé sur la passerelle près des commandes de caméras de côté sur bâbord, à portée de main du capitaine qui pilote traditionnellement sur la chaise bâbord
Pôle 6 - Chambre 9
6973392acdc6046d47661ee3
22 janvier 2026
Le 15 février 2021, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste.
Chambre Sociale
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
Courant août 2009, le gérant de la société, Mr [R], a annoncé au personnel son intention de cesser l'exploitation du restaurant à compter du 24 août.
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
aux torts de son employeur dans la mesure où : - aucun engagement de lui proposer un poste début mars suite à son refus d'accepter le poste de directeur d'une société filiale à Angers ne fut pris par
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
Il convient dès lors d'examiner les faits de harcèlement moral allégués.
679481550175ed452fca5904
16 janvier 2025
- Sur la suppression de la prime de 266 euros et de la prime d'ancienneté En l'espèce, Mme [V] se plaint que sous couvert du passage de 141 heures à 169 heures par mois de travail, elle a été privée
Ch. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
Le 3 novembre 2017, la salariée était convoquée à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Page 25 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.