CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 113 résultats pour « allégations sur la portée des engagements pris par l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01907_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En dernier lieu, la SASU Clémentine a comptabilisé des frais de maintenance concernant des frais engagés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle lui reproche également d' avoir pris un engagement commercial avec une société alors qu' il avait été décidé de ne pas travailler avec elle.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9281f1ed98b447f42d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N], lequel s'est engagé à la restitution des sommes versées ; Que dès lors, la restitution du prix n'est accordée qu'à hauteur de la somme de 14'000 euros sur laquelle il n'existe aucune contestation

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

à hauteur de 54 990,04 euros calculée sur un prix du m² de 1 108 euros à l'époque de la vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd1cdc6046d473cfbee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la location, et ils l'ont informée qu'ils s'en portaient acquéreurs au prix annoncé de 620.000€.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur la prime de rendement M. [T] soutient qu'il a été indûment privé de sa prime de rendement à compter de sa reprise de travail en 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b599d502b828318c4e55d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

annoncés par le vendeur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour se déterminer ainsi, le 1er juge a considéré que si la requérante prise en sa qualité d'associée pouvait engager l'action ut singuli, en l'espèce, l'action ayant été engagée par la société MILA représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf37603bf88a1884b27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le rappel de prime sur objectifs La salariée fait valoir qu'elle a été injustement privée de sa prime sur objectifs en avril 2021, alors qu'elle avait systématiquement bénéficié de cette prime depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lors de son arrivée, elle a demandé à sa fille d'aller au 3e étage chercher l'appareil à glycémie. Voyant que sa fille mettait du temps, elle a fini par y aller elle-même.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aucune information ne précise la date à laquelle ce compte rendu aurait effectivement été porté à la connaissance de Madame [S].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

19 août 2024

à un pourcentage important du prix d'achat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63f

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

L'un des points d'activation de ce système était situé sur la passerelle près des commandes de caméras de côté sur bâbord, à portée de main du capitaine qui pilote traditionnellement sur la chaise bâbord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392acdc6046d47661ee3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 15 février 2021, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8b99b588421c5e388d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Courant août 2009, le gérant de la société, Mr [R], a annoncé au personnel son intention de cesser l'exploitation du restaurant à compter du 24 août.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

aux torts de son employeur dans la mesure où : - aucun engagement de lui proposer un poste début mars suite à son refus d'accepter le poste de directeur d'une société filiale à Angers ne fut pris par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d95

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient dès lors d'examiner les faits de harcèlement moral allégués.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679481550175ed452fca5904

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Sur la suppression de la prime de 266 euros et de la prime d'ancienneté En l'espèce, Mme [V] se plaint que sous couvert du passage de 141 heures à 169 heures par mois de travail, elle a été privée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe1498a54057d102da6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 3 novembre 2017, la salariée était convoquée à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Source officielle

Page 25 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.