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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'indemnité forfaitaire devra être versée aux ayants droit de ce dernier au titre de leur action successorale, - fixé au maximum la majoration de la rente à verser à Madame [A] [J] en sa qualité de conjoint

Source officielle

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CA

8ème chambre

68008c9becbbb650faffb16b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce contrat précisait que le groupement, ayant pour mandataire commun la société AIA Architectes, était conjoint et que le mandataire n'était pas solidaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d5

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Dominique André prédécesseurs immédiat de Me I..., et qu'à son décès le 19 septembre 1961, Sabatino E...laissait pour lui succéder : - son conjoint, Mme D...Elisabeth, - sa fille Mme E...Julie Marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Nemau a conclu un contrat de maitrise d''uvre avec un groupement conjoint de huit maîtres d''uvres composé des sociétés Valode et Pistre, A2G, Cereg, Arteba, Ingénierie 84, Cetex Ingénierie,

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CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mon conjoint a manifesté sa désapprobation face à ce comportement irresponsable. Une altercation s'en est suivie. Pour ma part, j'étais en congé ce jour-là.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e3fc25a97f0381f53f0

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Il estime avoir été dégradé par rapport à l'organigramme validé le 7 octobre 2009 qui le plaçait en numéro 2 alors qu'il est désormais en position de numéro 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la non représentation valable de la société Landsbanki Luxembourg : Les dernières conclusions de la banque sont prises à la demande conjointe de madame [J] et de monsieur [G], es qualités, il n'y

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CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [U] le 23 mai 2022, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé de sa teneur, que suite aux doléances de deux salariées portant sur des agissements prohibés et à l'enquête menée conjointement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b34cdc6046d47afefaf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'elle a tout de même indiqué que l'intéressé n'avait aucune résidence stable et n'avait remis aucun passeport en original ce qui ne permettait pas de mettre en oeuvre une autre mesure et alors que le

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CA

9e Chambre C

6162da74dda066944ee0e8df

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

autre salariée ( [F] [B]), ledit chèque ayant été encaissé par le conjoint de cette dernière.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449ea

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le bénéficiaire y était désigné par la clause type : « Mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés en cas de prédécès, à défaut mes héritiers selon les

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La commission lui a notifié, ainsi qu'à ses créanciers, sa décision du 26 septembre 2019 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 56 mois et une

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CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Y] [J] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamné conjointement M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630b6742de3d260b993189

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

de sa propriété de [Localité 22] léguée à Monsieur [F] et non plus à Madame [Y] ; Que c'est à tort que, se fondant sur l'article 1035 du même code, le premier juge a écarté le testament de 1991, alors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme A a alors saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 2 465 000 euros en réparation desdits préjudices.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

principe d'égalité entre entreprises en soumettant à l'obligation de mise en place d'un plan de déplacements entreprise les seules entreprises ayant un effectif de 500 salariés au 1er janvier 2016, alors

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lorsque le juge de l'excès de pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l'annulation, il lui revient, en principe, de choisir de fonder l'annulation

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bd

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Estima a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

survivant de la victime, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale et dire que cette majoration de rente de conjoint survivant sera directement versée à ce conjoint survivant

Source officielle