de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SASU T3M Lavail aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - ordonné à M.

L. 1132-1, L. 1133-2, L. 1134-1 et L. 1134-5 du Code du travail, de la jurisprudence citée et de l'article 700 du Code de procédure civile, en demandant à la Cour de céans, statuant dans les seules limites

450 du code de procédure civile

Se fondant sur les articles 1134, 1135 et 1147 du code civil, au motif que la SAS Dream Azur Construction a manqué de loyauté, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, en ne signalant pas la difficulté

[M] dirigées contre la SNCF sont fondées sur les dispositions des articles 1134, 1135 et 1382 du code civil pour en déduire que l'appelant aurait dû saisir le tribunal de grande instance de Nanterre.

de procédure civile,1104, 1112-1, 1130, 1137, 1144, 1231-2 à 1231-4 du code civil, de : - prononcer la nullité du jugement rendu le 3 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mâcon, ou subsidiairement

Mme [N] indique qu'elle se fonde sur les dispositions des articles 1104 alinéa 1er, 1217, 1231, 1231-1, 1792, 1310 du code civil.

2224 du code civil).

700 du code de procédure civile, - condamné l'acquéreur aux entiers dépens de l'instance, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 4 avril 2024, la société Laboratoires [Localité 9] International demande à la cour de : Vu les articles 1128 1°, 1130, 1132, 1133, 1137 ,1139 et 1240 du code civil

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

442-6-I 5° du code de commerce et de ses demandes sur le fondement des articles 1134 et 1135 du code civil, et de l'article L. 442-6 du code de commerce À titre infiniment subsidiaire, Vu l'article

Enfin, l'article L. 1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application des dispositions susvisées de l'article L. 1132-1, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant

[B] [J] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134, 1135 et 1315 du code civil, de l'article 9 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement, - juger que Mme [D] [Q] épouse [V] ne

Vu les dernières écritures signifiées le 9 mai 2017 par lesquelles la société Yprema demande à la cour de : Vu le code civil et notamment les articles 1131, 1134, 1135 du code civil, Vu le code de

Air Therm, appelante, qui demande à la cour, au visa des articles 1134, 1135, 1116 et 1147 du code civil applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, d'infirmer

L. 1222-1 du code du travail, 1104, 1224 à 1230 du code civil, L. 4121 du code du travail, L. 1132-1 à L.'1132-4 du code du travail, Les pièces produites aux débats Déclarer l'appel de M.