Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Dire et juger qu'en état du règlement aux époux [Z] des condamnations mises à sa charge par le jugement dont appel, la SMA SA se trouve subrogée dans leurs

[O] [M] et Mme [X] [CF] épouse [M], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1 et 1137 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil,

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1242 al 1 et 4 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil, - recevoir Mme [T] épouse [B] en ses écritures et l'y déclarer bien fondée, à cet effet

805 du code de procédure civile).

[I] ne peut être retenue en l'absence de faute au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil ni sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde au sens de l'article

[A], [O] [K] ainsi que Monsieur [P] [K], sur le fondement de l'article 1645 du Code Civil, ou en toute hypothèse sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, et l'Agence immobilière Lcn concept prise

[R] [Z] soit condamné à lui verser des dommages-intérêts en application de l'article 1240 du code civil.

[B], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article 6 de CEDH, des articles 503-1, 550 à 566, 593 du code de procédure pénale, des articles 650, 697 et 698 du code

subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.

124 du code de procédure civile faute d'exécution.

1240 du code civil.

1240 du code civil, Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1648 du code

En défense, sur le fondement des articles 1240 du code civil et 6 du code de procédure civile, elle fait valoir que Mme [E] se fonde sur l'existence d'une infraction pénale alors qu'elle n'a pas déposé

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 30 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner Mme [P] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [P] aux

1240 du Code civil.

1240 du code civil ; condamné solidairement M. et Mme [U] à verser à M. et Mme [V] [B] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement