700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

- condamner Madame [I] au paiement d'une somme de 7.000,00 euros en application de l'article 1240 du code civil.

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En l'espèce, le dispositif des dernières conclusions de Mme [K] est rédigé comme suit : « Vu les articles 653 et suivants, l'article 1240 et 1353 du Code Civil ; Vu les articles L. 311-37 du Code de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

En effet, aux termes de l'alinéa 4 de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, l'organisation de cette dernière « s'exerce par l'affiliation des intéressés et de leurs ayants droit à un régime

R. 1412-1 du code du travail.

450 du code de procédure civile

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.