450 du Code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Ce dernier sera condamné aux dépens d'appel et, en équité, à payer à la SCEA [M] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 50.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

915-2 et 954 du code de procédure civile.

Hoche, notamment en violation des dispositions des articles 54 et 56 du code de procédure ; renvoyer la société 12 B.

[W] [X], en violation des dispositions des articles 648 et 54 du code de procédure civile.

[Y] à lui verser la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître [DX

450 du Code de procédure civile.

Franck Delahousse, avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[L] [W], la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; *condamne in solidum M. [O] [A] [H], l'Association [46] [Localité 54], M.