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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f527
15 février 2012
15 février 2012
682 du code civil, - principalement, constater que cet état résulte de la division d'un fond en application de l'article 684 du code civil et que l'assiette et le mode de la servitude de passage sont
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be687
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [V] aux dépens ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff3f8faf13e2e973cf1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea42
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [Z] [I] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Infirmer le jugement du 23 avril 2024en toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef1
5 mai 2000
5 mai 2000
1244-1 du code civil, - condamner la CAF à lui régler la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la CAF aux entiers dépens de première instance
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb90cdc6046d477bd314
7 avril 2026
7 avril 2026
L'exigence d'un intérêt, prévue par l'article 583 du code de procédure civile ne se confond pas entièrement avec celle posée par l'article 31 du même code.
Source officiellePremière Présidence
633d1ff062f5393e2eb449d9
3 octobre 2022
3 octobre 2022
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61624a70a68110eae5b68f25
20 mars 2014
20 mars 2014
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Rapporteure
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f8b88d7e4ae5cfe367
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera en équité condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
Elles répondent qu'elles n'encourent aucune déchéance, l'audience éventuelle ayant été fixée dans le délai fixé à l'article 690 de l'ancien code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile profit des époux X..., Dit que les frais de la dernière expertise judiciaire
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
X... demande à la Cour, au visa de l'article 583 du code de procédure civile, et des articles L. 620-1 et R. 661-2 du code de commerce : infirmer le jugement n° [...] rendu le 17 octobre 2017 par le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f8167a0a9accd9695a4359
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'article 700 du code de procédure civile : Succombant en son incident, M. [C] ne peut prétendre à une indemnité à ce titre.
Source officiellePage 25 sur 431