Elle demande la condamnation de ce dernier aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile et au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Total Energies Proxi Nord Ouest, anciennement Compagnie Pétrolière de l'ouest (C.P.O), la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à verser à la S.A.

X..., - condamné la société C.P.F. à verser à Monsieur et Madame X... la somme de 2.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la société C.P.F. aux entiers

[T] [I] à payer à chacune des sociétés Bénéteau SA, Bénéteau América Inc et SPBI SA BJT la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamné M.

[V] la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Etari aux entiers dépens de l'instance et comprenant le coût du constat d'huissier du 17

Il était notamment stipulé à l'article 4 que les parties seraient tenues à une obligation de confidentialité et à l'article 5 que la société C.B.C. serait propriétaire du logiciel.

C.P.I. SARL UNIPERSONNELLE Henri Y...

. la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société C.L.C. fait valoir, pour l'essentiel : - que M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de leur accorder les plus larges délais de paiement prévus par l'article 1244 du Code Civil, et de condamner le C.I.C.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de leur accorder les plus larges délais de paiement prévus par l'article 1244 du Code Civil, et de condamner le C.I.C.

, pour chacun d'eux, la somme de 1 500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Le 18/12/2022 étant un dimanche, elles sont recevables pour avoir été signifiées dans le délai d'un mois prévu par l'article 905-2 du C.P.C.

et 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamné la Société BEE FLY à payer à la Société C.E.C. la somme de 30.000 F (4.573,47 ) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

et l'a condamné au paiement d'une somme de 8 000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

La C.D.C a sollicité également la somme de 3.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[Q] sollicite également la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mohammed X..., elle demande la garantie de la société C.E.C. et sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la