A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1231-6 du code civil.

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et à ce que soit mise à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CFP à la charge de l'association requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 274 du code civil dispose que le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital tandis qu'aux termes des dispositions de l'article 276 du code civil

Par ordonnance du 18 octobre 2016, le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile et de l'article 515-6 du code civil, a : ' ordonné aux défendeurs de remettre à Madame

[G] : Vu les articles R. 1453-2, R. 1461-1, R. 1461-2, D. 1453-2-1 du code du travail, 764 et 765 du code de procédure civile ; Attendu que l'AGS conclut à l'irrecevabilité des conclusions de M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

procédé selon les modalités prévues aux articles 760 à 762

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.