Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - dire que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.
Source officielleExpropriations
627f48ec551627057d32e102
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du Code de procédure civile, - Signé par M.
Source officielleAvis
CADA:20193779
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e3413a8b69b32bf31b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleIndemnisation détention
6791de5993ef93c421386b13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle sollicite outre la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 14 novembre 2022 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 13 octobre 2023, dans lequel la Maître [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312df9a4bcd46bcddb136
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e148
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 et conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd67
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b10
30 mars 2017
30 mars 2017
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6688de6a676b73dd81b97264
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
67ef6fb77985d82da296f775
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
13 mars 2001
17 du statut de joueur fédéral, soit : 79 040 F ; - 5 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - 6 000 F en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90808
25 avril 2013
25 avril 2013
rembourser cette somme sur le fondement de l'article 1719 du code civil. ********************** Par jugement du 16 août 2010 auquel il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [Z] en date du 1er juillet 2004 est nul au visa de l'article 595 alinéa 4 du code civil. Le jugement sera ainsi réformé.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a6
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielle1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 298