Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Par un second contrat de travail du même jour et établi aux mêmes conditions, [K] [P] a engagé la salariée en qualité d'assistante maternelle de son second fils [N] [X].

et conseil en matière de stratégie de développement, notamment pour toutes les décisions importantes' (ii) Assistance et conseil dans le cadre de la délégation de service public (Note : domaine spécifiquement

un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

Elle ajoute que ces propos ont été confirmés par deux autres salariés présents.

Par jugement en date du 27 septembre 2016, le Conseil des Prud'hommes de DAX, section activités diverses, a : . condamné la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX à lui payer une indemnité de 4.933,21€ nets

de Mme Geneviève X..., le 31 mars 2005, un nouveau contrat de travail aux termes duquel elle devenait, à compter du 1er mai 2005, salariée de la société Européenne de prévoyance et d'assistance (Seuropras

[G] (pièce 35 du salarié) et M. [Q] (pièce 36 du salarié). Au lieu de renoncer à ce financement et de mettre en oeuvre la clause de résiliation, M.

La SAS CARAYON considère que l'insuffisance professionnelle de la salariée est caractérisée par des erreurs régulières dans la saisie des factures, dans la saisie des carnets de pointage et dans la gestion

Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, M.

L'entreprise comptait plus de dix salariés à la date de la rupture.

, l'assistance des bagages, l'assistance des opérations en piste, l'assistance du nettoyage et du service de l'avion, l'assistance du carburant et de l'huile, l'assistance d'entretien en ligne, l'assistance

[U] ni l'assistante du médecin n'ont été témoins directs des faits .

S'agissant de la restauration des salariés de la société Areas Domamges, les salariés de [Localité 6] et de [Localité 3] disposent d'un restaurant d'entreprise.

En considération de l'ensemble de ces éléments et de ce que l'association ne justifie d'aucun outil de contrôle du temps de travail de son salarié, la cour a la conviction que ce dernier a effectué des

* * * * * APRES DÉBATS à l' audience publique tenue le 03 mai 2007, devant : Monsieur PUJO- SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

N° 13/04863 VJD/CA AFFAIRE : [R] [P] épouse [B] C/ SELARL INSTITUT DE CHIRURGIE OSTEO ARTICULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de

, Assesseur: Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller.

, Assesseur: Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller.

X..., comme les autres salariés concernés, a sollicité la tenue d'un conseil de conciliation tel que prévu par l'article 42 de la convention collective nationale de l'Assistance.