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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02edfe8d588318c1addb
3 octobre 2023
L'état de santé de l'assurée a été déclaré consolidé au 27 août 2015. Sur contestation de Mme [E], la caisse a diligenté une expertise médicale confiée au docteur [S].
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb4e5bbe450008b2cdf6
11 janvier 2024
convertie en liquidation judiciaire par jugement du 25 février 2019.
2ème Chambre civile
627df7ae0d41e0057d43e2dc
12 mai 2022
judiciaire bien que figurant à l'état du passif.
15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
acquis par la Société BS Invest soit le bien dit [K] Condamner solidairement la société dénommée JSC Mezdunarodniy Promyslenniy Bank, Société de droit russe, placée en liquidation judiciaire par jugement
3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c4
5 juillet 2022
[P] [X] [W] assume les prêts du bien dépendant de la communauté, sous réserve des droits des époux dans la liquidation du régime matrimonial, ' dit que M.
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Par jugement du 16 juin 2016, la société ATM construction a été placée en liquidation judiciaire et la société SMJ, prise en la personne de Me [J], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f49
3 juillet 2024
a notamment désigné Me [O] [I], notaire, pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions quant au règlement pécuniaire des époux, et élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2403
19 janvier 2023
[J] a bien renseigné sa nouvelle adresse personnelle et de correspondance.
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
: infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Metz en date du 21 juin 2024 en ce qu'il a jugé que la preuve de l'exposition de M.
1ère Chambre
653b58e2502b828318c4e32a
26 octobre 2023
redressement et ouvrait une procédure de liquidation judiciaire à son endroit.
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
[E] procédant bien au règlement des factures par ordre d'ancienneté.
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1a
28 janvier 2002
judiciaire le 2 juillet 1998.
3ème chambre A
6789f70639ae1759ccf6069e
16 janvier 2025
ouverture de liquidation judiciaire.
2 e chambre civile
65b4ad3a7ef77d000880b421
25 janvier 2024
] [G], représentée par Maître [F] [G], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecorenove, et la société Cofidis, dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané
Chambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
l'a été à son tour le 6 août 2009, puis a été placée en liquidation judiciaire le 6 mai 2010.
2ème Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb12
7 janvier 2025
Corrélativement, par acte du 12 juillet 2024, les époux [H] ont appelé à la cause la SELARL [X], ès-qualités de liquidateur de la société Néolio, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df88
Concernant l'évaluation du bien immobilier, en l'absence d'attribution préférentielle, et s'agissant d'un bien non commodément divisible, il n'y a pas lieu en l'état de fixer une valeur, laquelle ne pourra
Pôle 5 - Chambre 8
603522a7d70c214db57a2eec
15 juin 2016
[Z] a assigné à jour fixe Mme [Q] aux fins de voir prononcer la dissolution judiciaire pour mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la SCI et de désigner un liquidateur.
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
A...suivant acte authentique du 9 juillet 2008 portant sur un bien vendu « en l'état ».
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac6
1 octobre 2024
de la mise en service de l'installation, - il ne lui appartient pas d'assumer les conséquences du placement en liquidation judiciaire du vendeur et il incombe à M.
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