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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c5a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à la consolidation ; -Le déficit fonctionnel permanent indemnise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d440

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » L'article L. 1152-2 du code du travail dispose quant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La gravité de la faute s'apprécie en tenant compte du contexte des faits, de l'ancienneté du salarié et des conséquences que peuvent avoir les agissements du salarié et de l'existence ou de l'absence de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel '; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Le salarié produit un courrier écrit de sa main du 27 mars 2018 et ses notes manuscrites qui n'ont aucune force probante - Le salarié ne produit aucun témoignage  alors qu'elle verse l'attestation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b4ad1a7ef77d000880b411

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] d'un SMS du 3 avril 2018 l'invitant à régulariser un écart de caisse sous peine de licenciement pour vol, traduisant une volonté d'intimider le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour parvenir à la conclusion de l'exposition de la salariée aux substances visées par le tableau.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par ailleurs, le SMS et l'attestation produits par la salariée sont dépourvus de force probante, les salariés auxquels ils sont attribués contestant en être les rédacteurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les attestations communiquées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e262

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel '; L'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

(Le poste proposé depuis début mai semble plus adéquat avec la santé du salarié)"; - des photographies de la fraiseuse 'conventionnelle"; - une attestation établie par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2b71a5f0a71dc3c9122

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

[S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 55 substitué par Me Marc POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 281 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alléguant être victime de harcèlement, le salarié a démissionné le 23 novembre 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'avertissement du 03 mars 2017 - sur la prescription : La société intimée soulève la prescription de l'action engagée par la salariée en contestation de son avertissement

Source officielle

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