Puis, par déclaration d'appel par Rpva du 19 mars 2025, M. [T] [K] a relevé appel de ce même jugement.

[X] aux entiers dépens de la procédure d'appel ; - condamner M.

La SARL Etablissement Barrier a formé appel de ce jugement, par déclaration reçu le 2 mai 2024 au greffe de la cour.

Le 12 septembre 2013, la cour d'appel de Versailles a : - confirmé le jugement du 22 février 2012, - débouté le Crédit Mutuel de son appel, - déclaré l'arrêt commun à Maître [Y] [D] et la Scp [K]

Par déclaration du 16 juillet 2024, [V] [M] a interjeté appel de la décision. L' ordonnance de clôture est intervenue le 15 janvier 2025.

Il est constant que l'effet attributif de la saisie attribution fait obstacle à la demande de délais de paiement.

Mme [O] a relevé appel de ce jugement le 10 janvier 2024.

Par arrêt en date du 5 février 2002, la Cour d'Appel D'AIX EN PRO VENCE a: - Confirmé la mise hors de cause de la société BENETEAU, - Confirmé le jugement déféré du chef de la compétence d'attribution

Mme [U] a interjeté appel le 6 novembre 2025. Les dernières conclusions de Mme [U] sont en date du 3 février 2026. Les dernières conclusions de l'Urssaf sont en date du 14 janvier 2026.

introductive d'instance, de la déclaration d'appel et des conclusions en appel de la SAS D&D Services Co et il n'est pas contesté que le jugement entrepris a commis une erreur matérielle en sa première

La société Locam a interjeté appel. La déclaration d'appel a été enregistrée le 26 mai 2023.

[S] a interjeté appel de cette décision.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a retenu que la demande de suspension allait à l'encontre du caractère attributif immédiat de la saisie-attribution, qu'en outre les voies d'exécution concernaient

Le 7 avril 2025, Mme [P] a interjeté appel de cette décision.

L'Etablissement Public Direction Générale des Finances Publiques [Localité 1] a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 12 janvier 2026. 3.

La SAS Hôtel des Vosges soutient que du fait de l'effet attributif des avis à tiers détenteur les derniers portant sur la somme de 4.330 euros et de 4.267 euros, et de la saisie attribution du 21 juin

Cette saisie-attribution a été dénoncée à M. [H] [Z] le 30 mai 2024. Par déclaration enregistrée à la cour d'appel de Montpellier le 10 mai 2024, M.

Déclarant agir en vertu d'une ordonnance rendue le 13 février 2018 par le premier président de la Cour d'appel de Paris, la Selarl [X] a, le 21 avril 2021, régularisé une saisie-attribution à l'encontre

Ce contrat prévoit une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Rennes.

Dans ses conclusions d'appel signifiées le 28 septembre 2021, Madame [O] [E] demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable, En conséquence, - infirmer le jugement rendu le 20 juillet 2021