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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
[F] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
6438f3a3a942a604f5e939d1
[C] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
6438f3a3a942a604f5e939d3
[K] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
6438f3a4a942a604f5e939d5
[X] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
6438f3a4a942a604f5e939d7
[J] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
6438f3a4a942a604f5e939db
[A] soutient également que l'absence de mention de la prime litigieuse dans l'avenant au contrat de travail de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
L'employeur oppose les termes de l'avenant au contrat de travail du 12 septembre 2016 qui ne prévoyant la restitution de droit du véhicule qu'après 6 mois consécutifs d'arrêt-maladie.
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
Établissement d'un avenant au contrat L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses attachées
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
Ceci vous serait éventuellement indiqué par avenant au présent contrat ». Les avenants au contrat de travail de la salariée n'ont pas modifié ces stipulations.
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de requalifier l'avenant au contrat de travail du 1er juin 2016 fixant la durée du travail à 60,67 heures mensuelles en un contrat de travail à temps
Pôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
Maître [L] ès qualités et signifiée par acte d'huissier à la société Airport Services France (Swissport), - dit que le transfert d'un salarié serait effectif dès la remise à Maître [L] ès qualités de l'avenant
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
Elle ajoute que le Conseil de prud'hommes ne pouvait davantage retenir sa compétence en fonction du lieu de signature du contrat de travail, Monsieur X... admettant lui même que l'avenant du 6 septembre
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
Contrairement, à ce qu'affirme la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE dans le cadre des débats, rien dans l'avenant au contrat de travail ne l'indiquait.
63ca43529066fd7c90fc29b1
19 janvier 2023
Il résulte de l'avenant au contrat de travail que la rémunération variable en cas d'atteinte des objectifs était due à la fin du premier trimestre soit le 30 juin 2021, puis à la fin du second trimestre
5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
de travail : - condamner La Poste à lui porter et payer: rappel de salaire : 29 874 euros - ordonner à La Poste la remise de son avenant au contrat de travail à la suite de sa réussite au concours
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
X... demande que soit constatée la résiliation de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur qui a modifié son contrat de travail sans avoir au préalable obtenu son accord ; que
Pôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
Le 30 juillet 2008, la société SEF et la société Les Vergers ont conclu un avenant au contrat d'achat d'actions aux termes duquel, d'une part, Arachnée Productions s'engageait à rembourser Nous Productions
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
C'est précisément ce qui ressort exactement de l'avenant au contrat de travail que nous vous avions demandé de signer le 6 février 2020.
615e0e78c25a97f0381f56dc
14 février 2014
d'octobre à décembre et en avril une prime sur bilan de 1.000 euros, * en 2009, [R] [O] a touché des acomptes sur la première prime de 200 euros mensuels, les feuilles de paie mentionnant 'suite à avenant
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
à durée indéterminée Mme Béatrice X... en qualité de VRP; Le 29 juillet 1999, l'employeur proposait à Mme X... de signer un avenant au contrat de travail mentionnant : "Vous avez accepté par annexe à
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