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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

- 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250212 Rep/assistant : Me Dominique DE LA GARANDERIE et Me BOURSIER (avocats Boccon-Gibod Avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87182

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

ST OUEN (93) 15 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY Madame Edith ARMYNOT DU A... épouse X... née le 29 Avril 1938 à MONTELIMAR (26) 15 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société, qui expose avoir rencontré des candidats dès le mois de juin 2019, a finalement embauché une nouvelle assistante de direction le 4 novembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a7809b8121050008662d15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce véhicule a été accidenté à Villeréat en Espagne le 16 juillet 2020 et il a fait l'objet d'une assistance de rapatriement par la société de dépannage Assistrans.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9229

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [O] [Y], juriste assistante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df0

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

HINOT, mandataire syndical, conseiller dans la section encadrement du dit conseil depuis le 2 mai 2000, après l'avoir déjà été de 1993 à 1998 ; Considérant que selon l'article L 516.3 du code du travail

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f1370529a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Elle reproche, à cette date, à Mme [U] d'avoir refusé de récupérer ses deux enfants à l'heure convenue, et de l'avoir agressée, après qu'elle soit allée récupérer les mineurs à son domicile, dans la soirée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Sur les propos dénigrants, injurieux et un comportement infantilisant de la part de l'assistante de direction Madame [B] affirme avoir été victime, sur son lieu de travail, de propos dénigrants, injurieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6923

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [N] [T] a été embauchée par le docteur [P] à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'assistante dentaire, sans qu'aucun contrat de travail ne fût régularisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Marie- Christine MARIETTI (avocat au barreau de BASTIA) B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Par avenant du 28 novembre 2008, celle-ci a été promue dans les fonctions d'assistante de direction et a repris un horaire à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

5 février 2013

née le 21 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 50320 LA HAYE PESNEL Rep/ assistant : la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP BREBION

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00793_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Elle affirme avoir été à la disposition permanente de son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Par ordonnance du 7 mars 2013, le juge des enfants de Rennes a été prié de communiquer à la cour le dossier d'assistance éducative concernant le mineur Maxime Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'assistance de la force publique pour l'expulsion a été refusée le 23 octobre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da01b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D'une manière générale, les travaux administratifs et d'assistanat se trouvent donc considérablement réduits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

- N du dossier 10004 rep/assistant : Me Pierre-François DIVIER (avocat au barreau de PARIS) S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f8

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0286d2f7dd0f861bfb7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SOINS ET ASSISTANT FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de la SELARL Franklin BACH es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNERAIRES [Adresse 4] [

Source officielle

Page 25 sur 1954

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