CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
- 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250212 Rep/assistant : Me Dominique DE LA GARANDERIE et Me BOURSIER (avocats Boccon-Gibod Avoués
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
ST OUEN (93) 15 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY Madame Edith ARMYNOT DU A... épouse X... née le 29 Avril 1938 à MONTELIMAR (26) 15 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
La société, qui expose avoir rencontré des candidats dès le mois de juin 2019, a finalement embauché une nouvelle assistante de direction le 4 novembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Chambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
Ce véhicule a été accidenté à Villeréat en Espagne le 16 juillet 2020 et il a fait l'objet d'une assistance de rapatriement par la société de dépannage Assistrans.
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9229
3 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [O] [Y], juriste assistante.
6253c8a7bd3db21cbdd85df0
29 novembre 2001
HINOT, mandataire syndical, conseiller dans la section encadrement du dit conseil depuis le 2 mai 2000, après l'avoir déjà été de 1993 à 1998 ; Considérant que selon l'article L 516.3 du code du travail
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
Elle reproche, à cette date, à Mme [U] d'avoir refusé de récupérer ses deux enfants à l'heure convenue, et de l'avoir agressée, après qu'elle soit allée récupérer les mineurs à son domicile, dans la soirée
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
Sur les propos dénigrants, injurieux et un comportement infantilisant de la part de l'assistante de direction Madame [B] affirme avoir été victime, sur son lieu de travail, de propos dénigrants, injurieux
CHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6923
7 avril 2023
Mme [N] [T] a été embauchée par le docteur [P] à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'assistante dentaire, sans qu'aucun contrat de travail ne fût régularisé.
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Marie- Christine MARIETTI (avocat au barreau de BASTIA) B...
Pôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
Par avenant du 28 novembre 2008, celle-ci a été promue dans les fonctions d'assistante de direction et a repris un horaire à temps plein.
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
née le 21 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 50320 LA HAYE PESNEL Rep/ assistant : la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP BREBION
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
Elle affirme avoir été à la disposition permanente de son employeur.
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
Par ordonnance du 7 mars 2013, le juge des enfants de Rennes a été prié de communiquer à la cour le dossier d'assistance éducative concernant le mineur Maxime Z...
Chambre 1-9
69fd8196cdc6046d47049004
7 mai 2026
L'assistance de la force publique pour l'expulsion a été refusée le 23 octobre 2024.
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
D'une manière générale, les travaux administratifs et d'assistanat se trouvent donc considérablement réduits.
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
- N du dossier 10004 rep/assistant : Me Pierre-François DIVIER (avocat au barreau de PARIS) S.A.
6253c979bd3db21cbdd886f8
29 juin 2006
JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués
Chambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
SOINS ET ASSISTANT FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de la SELARL Franklin BACH es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNERAIRES [Adresse 4] [
Page 25 sur 1954