[C] [Z] hors de cause, Déboute M.

est la caisse d'assurance accidents agricoles du Haut-Rhin.

[O] [U] antérieures au 2 février 2020, En tout état de cause et pour le surplus : - dire irrecevable la demande nouvelle de M.

Le 12 octobre 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge la pathologie « burn out » déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

cas du centre d'opposition de la Caisse d'épargne dont le numéro est le 09.69.36.39.39 mais de celui du service dédié aux adhérents à l'assurance sur le compte, qu'il aurait donc dû, comme l'aurait fait

[A] [J] à lui payer la somme de 37 271,42 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, En tout état de cause, - de déclarer M.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La demande de rappel de salaire sera donc également accueillie pour la période d'octobre 2019 à février 2020, soit la somme de 7 611,05 euros, outre 761,10 euros (1 522,21 euros x 5mois).

Dans ce même délai, la caisse est tenue de transmettre au secrétariat les documents médicaux concernant l'affaire et d'en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu'il a désigné.'

En tout état de cause, DEBOUTER la Caisse primaire d'assurance maladie de CORSE DU SUD de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la Caisse primaire d'assurance maladie de CORSE

Le 06 avril 2018, la caisse a en outre notifié à l'allocataire l'application d'une pénalité financière de 993 euros au titre des dispositions de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, l'absence

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

particulière où une caisse avait adressé un dossier avec un bordereau mentionnant l'envoi du dossier intégral, ce qui n'est pas le cas ici.

civile, outre les entiers dépens.

de rapport écrit du technicien, qu'il soit transmis à la caisse en application de l'article 173 du code de procédure civile ; - en cas de rapport oral à l'audience, que soit communiqué aux parties le

Statuer à nouveau sur les demandes dans la limite de la cassation partielle ; Débouter l'intimée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

[L] s'est acquitté des sommes de : - 3.692,60 €, outre l'APL pour 1.467 € en 2021, - 3.377,59 €, outre l'APL pour 1.879 € en 2022, - soit un total de 7.070,19 € outre l'APL.

Par arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.

MOTIFS - Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : Madame [J] [P] conclut à raison à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors