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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Imputant ces désordres aux fuites d'une canalisation d'eaux usées enfouie sous sa parcelle, au droit de cette piscine, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
et que les dommages sont dus à une humidité entretenue par cette canalisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73c0
24 avril 2015
24 avril 2015
[L] a été condamné à remettre en état la canalisation, montée à l'envers, des eaux usées du lot de M. et Mme [H], ainsi qu'à reprendre le mur endommagé en son enduit sur l'angle nord de leur construction
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
du jugement, - infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA en date du 29 juillet 2008 en ce qu'il a ordonné une expertise avant dire droit sur les demandes en suppression de la canalisation
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parcelle [C] et que cette canalisation vient ensuite se raccorder à la canalisation des eaux pluviales enterrée en fonds de parcelles faisant l'objet de la servitude d'évacuation instituée au bénéfice
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747923
6 avril 2023
6 avril 2023
carpien droit sur EMG », « syndrome du canal carpien gauche sur EMG avec atteinte axiomyélitique ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Invoquant le bénéfice d'une servitude de canalisation des eaux usées et pluviales sur le fonds des époux [T] et ayant constaté le 30 septembre 2008 que l'écoulement ne se faisait plus, les époux [V] ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publiques d’eau sur fonds privés pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Louis, laquelle enquête s
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A cet égard, l’expert préconise le remplacement des canalisations de 300 mm de diamètre par de nouvelles canalisations de 600 mm de diamètre, tant sous le CR 38, que sous le chemin privatif des requérants
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
21 novembre 2017
décret du 13 avril 2010 aux termes duquel l'exploitation d'un même site peut relever à la fois de la rubrique 2790 pour les déchets et de la rubrique 2750 pour les déchets acheminés directement par canalisation
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718b
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] à enlever les canalisations constatées par Maître [O] le 19 juillet 2022 et toutes canalisations sur le fonds du syndicat des copropriétaires, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, 1 mois
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e57
24 décembre 2013
24 décembre 2013
carpien droit et du syndrome du canal carpien gauche déclarés par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
et canal cubital gauche' constatée médicalement le 10 décembre 2013 pour la première fois.
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Mme [Y] a relevé appel et demande à la cour de réformer le jugement, de condamner Mme [G] : - à déposer les canalisations d'alimentation et les compteurs d'eau ainsi que les canalisations d'évacuation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4cc
17 avril 2025
17 avril 2025
Un certificat médical pour une deuxième rechute, du 4 juillet 2018, a constaté une récidive du canal carpien gauche et droit (maladie professionnelle du 31 août 2018 pour le côté droit).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, qui a : - dit que la condition médicale de désignation de l'affectation canal carpien droit dont souffre Mme [X] était remplie au titre du tableau
Source officielleChambre 3-1
5fda44704418ac8b73b96640
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Elle affirme qu'elle était pas tenue à la surveillance de cette partie de la canalisation et conteste avoir commis la moindre faute.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
usinier et à la réfection du parement amont au niveau de ce canal. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
Source officiellePage 25 sur 447
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