En ce qui concerne les heures supplémentaires : 18.

[I] [E] saisissait le conseil de prud'homme de Nîmes au motif qu'il aurait été sanctionné deux fois pour le même grief et qu'il a été contraint d'effectuer des heures supplémentaires non déclarées ce qui

Les bulletins de paie versés aux débats montrent qu'outre un salaire de base pour 151,67 heures mensuelles de travail auxquelles s'ajoutent 17,33 heures supplémentaires «'structurelles'», pour atteindre

Il soutient que la salariée ne remplit pas la part qui lui revient dans le régime probatoire applicable en matière d'heures supplémentaires et qu'en toute hypothèse il contredit utilement les éléments

aux transactions conclues, sur la base de 12 heures par jour à compter du 11 juillet 2007 (courrier officiel entre avocats) et de 14 €/ heure par le biais du versement d'une rente qui s'ajoute à celle

En effet, elle prétend que les salariés de la catégorie III ne sont pas éligibles à la prime d'assiduité, aux primes de sujétions professionnelles, à la réglementation relative aux heures supplémentaires

En effet, elle prétend que les salariés de la catégorie III ne sont pas éligibles à la prime d'assiduité, aux primes de sujétions professionnelles, à la réglementation relative aux heures supplémentaires

Elle soutient que cette absence de pointage l'empêchait de calculer d'éventuelles heures supplémentaires et lui était donc préjudiciable et dénonce une inégalité de traitement dès lors qu'un tel décompte

pour les extras ( 2 extras pour les 9 jeudis de [Localité 7] ) et plus 2 heures pour la salariée permanente travaillant habituellement jusqu'à 22 heures soit 108 heures par saison, [suivi du calcul

L'URSSAF AQUITAINE rappelle ensuite la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 2010, jusqu'aux arrêts récents de 2015 et 2016 concernant les salariés relevant du régime antérieurs à l'application

[J] [V] les sommes suivantes : - rappel d'heures supplémentaires : à titre principal 198 138, 84 euros , à titre subsidiaire :164532,75 euros - dommages intérêts pour travail dissimulé : 39 722 euros

De plus, elle exige à tort que Madame [L] étaye sa demande d'heures supplémentaires, ajoutant une condition supplémentaire non fondée à la charge probatoire de la gérante non salariée.

Il considère enfin que l'expert judiciaire a fait le choix d'appliquer deux décotes supplémentaires lesquelles sont disproportionnées et excessives.

A l'appui de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, M.

[E] [F] à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents; - de débouter M.

Si l'appel avait pu prospérer, la sommation de communiquer les fiches de paie des personnes dépendant toutes du même régime aurait été réitérée.

Sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : Moyens des parties : Mme [Z] [V] expose qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires pour pallier au sous-effectif, qu'elle

supplémentaires réalisées sur la période allant du mois d'octobre 2018 au mois d'avril 2021 comme suit : - 9 552,46 euros au titre des heures supplémentaires réalisées en 2018, - 955,25 euros au titre

si elles ne figurent pas sous cet intitulé sur les bulletins de paie, - que Monsieur [T] estime qu'au-delà de 35 heures par semaine, toute heure travaillée constitue une heure supplémentaire et procède

par mois facturées sur 11 mois, c'est-à-dire 150 × 11 = 1650 heures + 1 (à 10), il lui sera versé une prime brute de 20'500 francs bruts supplémentaires.