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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ETS CASTELNAU représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Durant cette période, les coûts fixes ont augmenté de 51%, particulièrement sur les activités « retail » (+76%).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

S'il n'y a pas eu de baisse effective de rémunération ni de modification dans la structure de la rémunération toujours constituée d'un salaire de base et d'une prime d'ancienneté, il n'en demeure pas moins

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde03f9b872bca33ae4b400

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

La rémunération de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb89

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

et augmentée d'une commission sur le chiffre d'affaires encaissé de 5% brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, bénéficiant d'augmentations régulières de son salaire fixe de la même manière que l'ensemble des collaborateurs ainsi que d'une rémunération variable, qu'elle ne se trouvait pas dans une situation identique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61631c5e48f63659ca90a6dc

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Votre manager, [L] [V], vous a offert d'augmenter la prise en charge des frais engagés au-delà des normes prévues par notre procédure de remboursement de frais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

A cet égard, dans la lettre adressée au salarié le 12 mai 2009, antérieurement à la saisine du conseil des prud'hommes, l'employeur a notifié au salarié une augmentation individuelle de sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Elle sera donc déboutée de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

qui compense cette baisse de volume.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

En outre la rémunération de M.X... a été revalorisée et acceptée par celui-ci, lors de sa nouvelle affectation de chargé de mission.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689337e31b7f74444ad7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'ensemble de ces contrats comportaient une clause pénale fixant à la charge du mandant, en cas de non respect de ses obligations, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f1551627057d32e13e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e140

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] [I] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e142

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[U] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e144

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[O] [H] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

légale fondée sur les articles 1289 et suivants du Code civil sont réunies et, le cas échéant, prononcer la compensation judiciaire entre les sommes dues par Mme X... et les condamnations qui seraient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il exerçait les fonctions de vendeur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu composé d'une partie fixe de 1 832,12€ et de commissions, augmenté d'une prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le 15 juin 2016, Monsieur V... et Madame I... ont sollicité la saisie des rémunérations perçues par Monsieur J... afin d'obtenir paiement du solde de leur créance.

Source officielle

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