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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ETS CASTELNAU représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
2 juin 2026
Durant cette période, les coûts fixes ont augmenté de 51%, particulièrement sur les activités « retail » (+76%).
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
S'il n'y a pas eu de baisse effective de rémunération ni de modification dans la structure de la rémunération toujours constituée d'un salaire de base et d'une prime d'ancienneté, il n'en demeure pas moins
8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
La rémunération de M.
6035ff35749c6c648a37bb89
15 janvier 2016
et augmentée d'une commission sur le chiffre d'affaires encaissé de 5% brut.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 janvier 2025
, bénéficiant d'augmentations régulières de son salaire fixe de la même manière que l'ensemble des collaborateurs ainsi que d'une rémunération variable, qu'elle ne se trouvait pas dans une situation identique
Pôle 6 - Chambre 3
61631c5e48f63659ca90a6dc
25 octobre 2011
Votre manager, [L] [V], vous a offert d'augmenter la prise en charge des frais engagés au-delà des normes prévues par notre procédure de remboursement de frais.
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
A cet égard, dans la lettre adressée au salarié le 12 mai 2009, antérieurement à la saisine du conseil des prud'hommes, l'employeur a notifié au salarié une augmentation individuelle de sa rémunération
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
Elle sera donc déboutée de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur.
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
qui compense cette baisse de volume.
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
En outre la rémunération de M.X... a été revalorisée et acceptée par celui-ci, lors de sa nouvelle affectation de chargé de mission.
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Chambre Commerciale
6363689337e31b7f74444ad7
2 novembre 2022
L'ensemble de ces contrats comportaient une clause pénale fixant à la charge du mandant, en cas de non respect de ses obligations, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération
627f48f1551627057d32e13e
13 mai 2022
[C] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer
627f48f2551627057d32e140
[Y] [I] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer
627f48f2551627057d32e142
[U] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer
627f48f2551627057d32e144
[O] [H] s'élève à la somme de 3,94 € et que l'augmentation de cette dernière est adossée à l'augmentation du salaire de base concernant sa périodicité et son taux, ' Condamné la société STER GOZ à payer
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
légale fondée sur les articles 1289 et suivants du Code civil sont réunies et, le cas échéant, prononcer la compensation judiciaire entre les sommes dues par Mme X... et les condamnations qui seraient
1re chambre sociale
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
20 mai 2026
Il exerçait les fonctions de vendeur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu composé d'une partie fixe de 1 832,12€ et de commissions, augmenté d'une prime d'ancienneté.
6253cdbebd3db21cbdd9458e
2 mai 2019
Le 15 juin 2016, Monsieur V... et Madame I... ont sollicité la saisie des rémunérations perçues par Monsieur J... afin d'obtenir paiement du solde de leur créance.
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