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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
Par lettre dont une copie est versée aux débats sans que sa date soit apparente, M X...a informé la responsable de la société MOSELLE SECURITE de sa démission prenant effet au 1er août 2010.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
La lettre de licenciement de M.
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
Le 13 décembre 2018, il a reçu sa lettre de licenciement': «'choqué'» par les accusations figurant dans ce courrier, il a été placé en arrêt de travail à compter du 14 décembre.
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mmes A... et SEICHEL, Conseillers, qui en a délibéré
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
Vous n'avez pas su tenir compte de nombreuses mises en garde que nous vous avons adressées sur la nécessité impérieuse de rectifier votre comportement et de maîtriser votre agressivité.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8a7cdc6046d4762f6fa
14 janvier 2026
[I] [T] son diplôme [14] sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir; - Condamner la Sarl [15] à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
[V] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 7 juillet 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
II) - a) Sur la motivation de la lettre de licenciement Mme [S] soutient qu'aucune mention n'est faite d'une décision de non-paiement des jours de mise à pied et que la lettre de licenciement n'invoque
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
Ce comportement réitéré de votre part est puéril et ne fait pas preuve de votre professionnalisme, y compris dans vos relations avec vos collègues.
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
Votre licenciement, sans indemnité de préavis, ni de rupture, prend effet à compter de la date de dépôt à la Poste de cette lettre recommandée avec avis de réception. (...)'
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
, le 14 janvier 2008, en imputant la raison de sa décision au comportement de Mme X....
5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
Par lettre du 2 avril 2019 adressée à l'employeur, la salariée s'est plainte du comportement agressif de M. [J] à son égard.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a220cdc6046d471103ec
3 avril 2026
Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
Avis
CADA:20164570
1 décembre 2016
La commission relève que, par une décision du 21 octobre 2016 n° 392711, le Conseil d’État a jugé que les lettres d'observations adressées par les agents de contrôle de l'inspection du travail aux employeurs
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
[Z] une lettre dont l'objet était « Situation discriminatoire : recadrage ».
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