* Condamne la SA ELECTROFLUID à payer à la SA B.W.T.

d''uvre), AXIMA (entreprise) et SOCOTEC, contrôleur technique, tenues in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage, sur le fondement de la responsabilité décennale, au paiement de cette somme, avec la

Puis, par courrier du 14 octobre 2010, SOFIALEX a mis en demeure le maître d'ouvrage ALMET de payer ladite somme sur le fondement de l'article 14-1 de la loi sus-visée du 31 décembre 1975, en disant que

à payer les dépens, - condamné in solidum la société CJP Constructions et la société CGI BAT à payer à M. et Mme X... la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

La SARL INNOV'SOLS a été acceptée par le maître d'ouvrage et ses conditions de paiement ont été agréées afin de bénéficier du paiement direct de ses travaux.

SAJ exerçant sous l'enseigne PSC COMTE SARLU a fait citer les maîtres d'ouvrage devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir leur condamnation au paiement de la somme de

Le Maître d'Ouvrage notifie au Maître d''uvre le début de chaque tranche et les conditions y afférent.

Dans ce contrat la société SOREPRIM est qualifiée de maître d'ouvrage et la société BFI de contractant général.

du solde du chantier et ce, malgré l'intervention et donc la connaissance de cette intervention par le maître de l'ouvrage, et que cette négligence du maître de l'ouvrage constitue une faute à l'origine

[U] [T] payée sans contrepartie', - condamner la société Menuiserie Charpente Bois Renovation (MCBR) à payer à M.

La société Asteck a émis 5 factures dont 3 ont été payées par la société Vilogia, le maître de l'ouvrage délégué.

Le tribunal a en outre déclaré irrecevables les demandes des vendeurs et [B] société LPE en condamnation [B] société 2Chénier et a condamné celle-ci à payer à la société LPE la somme de 50 000 euros à

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à demander la condamnation du maître d'ouvrage à lui verser cette somme en sus du solde du marché.

Degirmenci, - Après compensation avec les sommes dues au maître de l'ouvrage au titre des travaux de reprise des désordres, condamné solidairement M. [X] [J] et Mme [D] [J] à payer à la S.A.R.L.

Le 17 juin 2016, le maître d'ouvrage a refusé la mise en 'uvre sur le chantier des panneaux de la marque "Quickciel" livrés le 13 juin.

d’ouvrage ou du maître d’œuvre, même verbal.

Elle fournit à ce titre son mémoire définitif adressé au maître d'ouvrage, le 25 juin 2018.

Passé ce délai et à défaut de notification en réponse, l'entreprise est présumée de façon irréfragable avoir accepté le décompte dressé par le maître d'ouvrage.

le maître d’ouvrage. 11.

Subsidiairement, la SAS Marché du Carrelage sollicite la condamnation de M et Mme X... au paiement de ces sommes.