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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fd9b2f082a533a835800590
10 décembre 2019
Par jugement en date du 20 avril 2017 le tribunal de grande instance de Draguignan a : ' condamné in solidum M. [G] [U] et Mme née [L] [C], Me [S] [T] et la SCP [T] à verser à M.
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
in solidum la SCI [M] et la société Le Finistère assurance à verser à la société [L]'[H] la somme de 7 592 euros au titre de la perte d'exploitation, - condamné in solidum la SCI [M] et la société Le
Pôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
[S], Rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société Acte, Condamne in solidum la société Atelier [S] architecture, la MAF, la société Combeau couverture et son assureur la société Acte à payer
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
Par jugement du 6 février 2008 signifié les 7 et 8 février 2008 devenu définitif le 8 mars 2006, le tribunal administratif a condamné in solidum M.
1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb29
10 octobre 2024
, confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL ASF à payer à la SMA SA la somme de 2 352 euros représentant le montant de sa franchise contractuelle, - en toute hypothèse, condamner in solidum
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
, - condamné in solidum la société Le Logis Breton et la société Axa France Iard à verser la somme de 15 000 euros à Mme [M] au titre de ses frais irrépétibles ; - condamné in solidum Le Logis Breton
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
Il convient par conséquent d'ajouter au jugement les condamnations in solidum fixées pour ce montant, selon la contribution à la dette ainsi répartie.
2ème chambre section A
63c1093cbf9fd47c90a13b21
12 janvier 2023
la copropriété, de sorte qu'en l'absence de désordre persistant, il ne pourra être condamné sous astreinte, - que les deux entreprises responsables ainsi que leurs assureurs doivent être condamnés à
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
, in solidum avec son assuré, au paiement des sommes dues par celui-ci ; Garantie de la CAMBTP en qualité d'assureur du bureau d'études CTB BLONDEAU Attendu que la CAMBTP ne conteste pas devoir garantir
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84d
3 juillet 2025
, condamner in solidum la société [X] [G] et la société Axa France Iard à payer à la compagnie [Adresse 10] la somme de 40 722,42 euros en réparation de son préjudice, condamner in solidum la société
1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058ca
21 janvier 2025
Il sollicite par conséquent la réformation du jugement entrepris et la condamnation in solidum de maître [G] et de son assureur à lui verser la somme de 133 564 euros à titre principal.
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, monsieur Z... et son assureur la compagnie ACTE IARD in solidum à garantir la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON des condamnations mises à sa charge, - dit
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
in solidum la SCI LW, la société ETIC et son assureur la compagnie ACTE IARD, la compagnie AVIVA à les relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - de dire
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
Par jugement du 2 juillet 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, devenu le tribunal judiciaire, a : - Condamné in solidum la société Trombert Espaces
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
Par une ordonnance n° 2101066 du 16 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement la commune de Colmar et la compagnie Allianz Iard, son assureur, à
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
, à la réalisation d'un même dommage ; que les compagnies MAF, assureur de la société [I] GRANIER, et L'AUXILIAIRE, assureur de la société DOMOSUD, doivent leur garantie ; ainsi voir condamner in solidum
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
, - La recevoir en son appel incident et la déclarer bien fondée, A titre principal, - Infirmer le jugement en ce que les premiers juges n'ont pas condamné in solidum la société DYNAMIQUE CARRELAGE
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée, Condamne in solidum la société REMAUD, Monsieur [R] et la société PERRAUDEAU et leur assureur respectif la SMABTP,
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
en ce qui concerne la condamnation prononcée en faveur des époux [Q] au titre du trouble de jouissance, condamné in solidum la société CRC ainsi que la SMABTP aux dépens lesquels comprendront les frais
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7658cdc6046d4774f685
28 mai 2026
Iard doit sa garantie à son assurée, la société Vandel condamné la société Vandel à payer 555 334 euros à la société Gan Assurances, subrogée dans les droits de la société Baudelet, in solidum avec son
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