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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a1136a4cdc6046d47a6298f
22 mai 2026
la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [U] en tous dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9857a8101d07528a82286
16 janvier 2020
L'équité justifie de ne pas prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 2
69d89341cdc6046d47bbe0b9
9 avril 2026
[O] au paiement au syndicat des copropriétaires de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.
Chambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous aux entiers dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
7 mai 2026
[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Sociale B salle 2
69fc2756cdc6046d47e26f07
30 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
de Mme [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de première instance, - condamner M.
1ere Chambre Section 1
6a17ce05cdc6046d47305d3a
27 mai 2026
et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
[R] à payer à la SAS Alphinvest la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure
Chambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
10 000 euros à titre de dommages et intérêts, et celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
1ère Chambre
5fd92f8ab0c5880f31713964
20 mai 2020
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
des copropriétaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamnées in solidum aux entiers dépens d'instance.
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
TTC, outre celle de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
28 mai 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
M. et Mme [V] à payer à Mme [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
4e chambre civile
6a0ff148cdc6046d478943ee
21 mai 2026
[Z] [T] de l'intégralité de ses demandes, Condamné M. [Z] [T] à payer à M. [M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.
69e1c410cdc6046d4788948d
16 avril 2026
700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192588cdc6046d4753af5b
En équité, il y a lieu de rejeter la demande formée par la société [2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
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