Les époux [V], se plaignant de nuisances sonores, ont obtenu en référé le 18 août 2015 la désignation d'un expert ; M.

Elle soutient que son ex-époux a adopté une stratégie visant à la déstabiliser financièrement, notamment en cessant toute collaboration dans la gestion de la SCI.

Il a considéré que la carence du défendeur aux opérations d'expertise n'emportait pas nécessairement preuve de la paternité (le défendeur avait justifié sa carence aux opérations d'expertise, par le fait

Les demandeurs incriminent ensemble d'abord l'extrait qui suit : - en pages 229/230 : '[La situation de [BE] [MX] était d'autant plus difficile que] les époux [RD], très bien conseillés, avaient

Par acte en date du 25 novembre 2005, les époux B... ont fait assigner la compagnie d'assurances AXA ASSURANCES à l'audience du 16 décembre 2005.

. **** DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Bernard X...

de Saint-Denis) Madame [X] [I] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Que le jugement déféré mérite en conséquence confirmation pour avoir rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts présentée par l'épouse.

les époux [H] à payer aux époux [Z] la somme de 2 000 euros au titre de la clause pénale inscrite dans le contrat de vente du 7 février 2018, - condamner les époux [H] à payer aux époux [Z] la somme

[M]) A DÉFENDEURS AUX INCIDENTS : S.A.R.L.

Par actes des 19 et 23 octobre 2023, Mme [G] a fait assigner la société MMA Iard et la CPAM de la Seine-Saint-Denis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de, notamment

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur l'irrecevabilité des conclusions du 14 novembre 2023. Sur les demandes des époux [G] * L'annulation du bail pour dol et la condamnation de M.

* * * Les époux X...sont propriétaires indivis d'un appartement avec cave et emplacement de voiture dans l'immeuble en copropriété situé au 5 de l'avenue Faideherbe, à LE PRE SAINT GERVAIS.

Contestant la validité des clauses d'intérêts, les époux [G] ont, par acte du 29 mars 2016, fait assigner la Caisse d'Épargne devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Nantes

la société [G] à verser aux époux [F] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En réponse, les époux [L] indiquent que M.

du Code de Procédure Civile, condamné Monsieur et Madame X...aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile   ; Vu l'appel des époux

Saint-Barthélémy.

Elle ajoute qu'elle a rencontré les plus grandes difficultés à quitter les lieux compte tenu de l'état de santé de son époux. Elle affirme avoir libéré les lieux depuis le 28 avril 2023.

La construction de la terrasse a fait l'objet d'une déclaration préalable et les demandeurs ne justifient pas avoir mis en demeure le défendeur de justifier de la souscription d'une assurance et de l'intervention