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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983255

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] a été engagé par la société Sogecap en qualité d'animateur au sein du service Animation Réseau de la branche développement France de la société par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] (le salarié) a été engagé par la société en qualité d'agent de sécurité chef de poste par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 2020.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O], né le 12 janvier 1987, a été embauché à compter du 1er septembre 2006, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société [4], puis par la société [6], ci-après dénommée la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

.. a été engagée le 2 janvier 2006 par la société Y... cuisines, ébéniste, ensemblier, en qualité de technicienne de surface, AF1, coefficient 150, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61631221615c943a65e0438b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Novembre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Chambre sociale

680c68a7230da8dfaf90c044

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [G] a été embauché à compter du 15 septembre 2008, par la société par actions simplifiée [B] Sas, en qualité de chargé d'affaires, statut cadre, position B coefficient 1, selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [Y] [J], née le 7 mars 1960, a été embauchée par la société EServGlobal par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 novembre 2008 en qualité de 'Global HR Director' soit directrice des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

************* Selon contrat à durée indéterminée en date du 31 août 1998, Mme [D] [I] a été engagée par la société LA COMPAGNIE DE FORMATION, à compter du 1er septembre 1998, en qualité de formatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Paris Charles de Gaulle ; Monsieur [E] [H] né au mois de [Date naissance 1] 1962 a été engagé par la SAS TECH AIRPORT suivant contrat à durée indéterminée en date du 24 Janvier 2005 à effet du 25 janvier

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Madame [C] [E] a été engagée par Monsieur [S] [P] à effet du 1er décembre 2009, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, soit '23 heures par semaine et remplacements éventuels', en qualité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01099_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prononcé à son

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de travail à durée indéterminée, à temps complet, à compter du 18 février 2002 en qualité d'agent de fabrication polyvalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85814982305d4c201ee

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[I] - et non l'employeur - qui a pris l'initiative de contacter ce service afin d'être accompagné et aidé dans sa reprise d'activité après son accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X...Michel a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 2007 au 31 décembre 2007 par la SARL DISCOMA, contrat prolongé jusqu'au 30 septembre 2008 au sein de la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb75fcece1704f5747873

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [G] a été engagé par la société KSM SARL (société KSM) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2010 avec reprise d'ancienneté au 2 janvier 1998, en qualité d'agent de sécurité à

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd1

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

La durée prévue au contrat a été fixée du 12 Décembre 2010 au 5 mars 2011. Le salaire a été fixé à 855,11€ bruts par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Madame [C] a été embauchée par l'association VITACITE LA MISSION LOCALE, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 mars 2000, en qualité d'assistante de direction, la directrice

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS, Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 novembre 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

été embauchée par la Sarl O2 [Localité 4], à compter du 10 septembre 2013, selon contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'assistante ménagère, régi par la convention collective applicable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] a été embauché par la société Brit Air par contrat à durée indéterminée à compter du 20 octobre 1999 en qualité de personnel navigant. Il a été nommé commandant de bord CRJ en 2008.

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