Cette prime est sous condition que minimum 80 % de l'objectif soit atteint » et « Pour cette fin d'année (de sept. à déc. 2020), nous allons vous donner une avance sur prime calculé sur la moyenne que

Estimant que toutes les précautions avant et après l'opération n'avaient pas été prises, Mme Maria Del Carmen X...veuve Z...a assigné le 07 octobre 2002, la CLINIQUE DE CHAMPAGNE et les docteurs A...,

Dans ces conditions, l'employeur a satisfait à ses obligations en la matière en versant la somme de 11599,40 euros au titre des jours de congés acquis et non pris.

payés non pris ou la somme de 4.343,41 €, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

[J] sauf à préciser que c'est une demande en résiliation judiciaire et non une prise d'acte; Sur la demande en rappel de salaire de 29 010.77 € outre les congés payés afférents à la période d'octobre

de prise en charge de la maladie, - dire et juger que la CPAM a respecté les conditions de prise en charge de la maladie de M.

de démontrer qu'il n'avait pas ou ne pouvait avoir conscience du danger et avait pris toutes les mesures nécessaires de nature à préserver le salarié du danger.

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

en compte par le salarié au soutien d'une demande de solde de prime d'ancienneté ; - parce que ses primes d'objectifs ont été correctement calculées et qu'aucune somme complémentaire n'est dû au salarié

déclare à son employeur les journées ou demi-journées de repos prises (jours RTT, congés ou autre).

Elle fait valoir que la prise en charge qu'elle a réalisée a régularisé la situation financière du salarié.

effectuée en Algérie par son conjoint de nationalité algérienne décédé le [Date décès 3] 1991.

L'employeur répond que la salariée, qui se plaint des conditions de travail imposées par M. 

: tous les salariés de l'entreprise sont éligibles au bénéfice de la prime sous réserve d'être dans les effectifs au jour du versement ; le montant est de 1 000 euros maximum pour un salarié ayant été

et les jours fériés, de même que le jour indiqué par elle comme étant celui de la prise de décision.

La société Déco [I] prétend, en outre et au visa de l'article 1170 du code civil, qu'une clause ne peut priver de sa substance l'obligation essentielle du débiteur.

[P], muni d'un pouvoir général Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par l'association [12], prise en la personne de Mme [G] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

La société [12] oppose également l'existence d'un état pathologique antérieur du salarié. Elle prétend à ce titre que M.

[Z]) dans le cadre des fonctions habituellement confiées, s'est mis à tousser et a connu des bouffées de chaleur, un mal au c'ur et a ressenti une brûlure au niveau des poumons.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé sa décision ; - le décès de son époux a entraîné la transmission par décès des actions qui lui ont été attribuées gratuitement,