- de la juger recevable en son appel et l'y dire bien fondée ; - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Versailles du 9 juin 2023 en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes

Contestant cette décision, par courrier du 3 juin 2019, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 24 septembre 2019.

- de déclarer son recours recevable et bien fondé ; En conséquence, - de réformer la décision entreprise ; A/ A titre principal, sur les manquements de la caisse à son obligation d'information :

à la cour d'infirmer le jugement déféré, de déclarer les demandes de M.

Monsieur [H] [M] des autres demandes afférentes à cette demande d'incompétence matérielle ; » Et statuant à nouveau : Juger Monsieur [H] [M] recevable et bien fondé en son action et ses demandes

Par déclaration du 20/01/2022, Mme [C] a interjeté appel de cette décision.

Selon elle, sous couvert d'une « actualisation » de sa créance, la banque CIC Est ne saurait être admise pour un montant supérieur à celui qui a été déclaré dans le délai légal.

Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré fondé le recours formé par M.

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment son article 8 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du

du tableau 57 B, - constaté la continuité des symptômes justifiant la prise en charge des arrêts de travail et soins au profit de Mme [I] [L], - déclaré opposable à la société [3] la décision de prise

Mme [Y] sera déclarée irrecevable en sa demande en paiement de ce chef.

Il ajoute démontrer que le rappel est fondé dans son principe et dans son montant.

[Z] [W], mis à dispositions de la société [5], déclaré par son employeur, la société de travail temporaire [6].

La S.A.S.U. [5] demande à la cour, infirmant le jugement entrepris, de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M. [V] du 13 mars 2013.

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur le barème d'invalidité en son point 2.2.5 relatif aux articulations du pied, sur le rapport de son médecin conseil, le docteur [Y], en date du 19 octobre

Le 11 février 2019, contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social

L'inexistence antérieure d'une boiterie est également attestée par son médecin traitant.

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 5 juillet 2024 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer recevable et bien

Par déclaration du 18 mai 2006, Madame X... a relevé appel de cette décision.

à titre principal qu'à titre subsidiaire, - débouter Mme [H] de sa demande de congés payés y afférents formulée tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, - débouter Mme [H] de sa demande d'indemnité