débouté le salarié du surplus, débouté la société de toutes ses demandes condamné la société aux dépens. La société Moto 2000 a interjeté appel de la décision par acte du 19 juillet 2021.

Le 10 avril 2002, il a remis à son employeur une lettre de démission ainsi rédigée : Je vous informe que j'ai pris la décision de démissionner.

L'affaire est directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informe le médecin du travail. II.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Mme [D] du surplus de ses demandes, déclarant le jugement opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 12] et déboutant la Sas GLCE Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de ses demandes.

[N] [V] de sa demande de requalification de contrat de travail à temps complet ainsi que de la demande de rappel de salaire en découlant.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'

[F] demande à la cour de : - réformer la décision dont appel en toutes ses dispositions, sauf à confirmer celle ayant débouté la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' CLEVIA NORMANDIE de sa demande reconventionnelle

; -déboutait Madame [C] de sa demande indemnitaire ; -déboutait la SAS GENEDIS de sa demande indemnitaire ; Le jugement dont s'agit ne faisait pas l'objet d'un appel.

L'employeur a contesté cette décision le 24 mars 2017 en saisissant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté la contestation par décision du 19 septembre 2017, puis le 15 novembre 2017 devant

(direccte) d'Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir retiré sa décision implicite rejetant la demande d'autorisation de licencier M.

Par jugement du 19 février 2015, dont les demandeurs ont formé appel, le TGI déboutait la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et le syndicat CGT ALCATEL LUCENT VILLARCEAUX de leurs demandes

, [* débouté l'A.P.A.J.H des Yvelines de sa demande reconventionnelle, *] condamné l'A.P.A.J.H des Yvelines aux dépens et aux frais d'exécution de la décision.

; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Les faits de vol imputables au salarié constituent à eux seuls une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

paiement en heures supplémentaires après établissement de fiches de demandes de dépassement d'heures, par ailleurs signées par l'appelant puis vérifiées et validées par ce salarié; Attendu que la société

Le conseil des Prud' hommes de Martigues par jugement du 4 juillet 2001, le déboutait de ses demandes, et le condamnait au paiement de 2. 000 francs au titre d' une amende civile fondée sur l' article

DÉBOUTONS le syndicat [2] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Chambéry ; DÉBOUTONS le syndicat [2] de sa demande de

L'employeur échouant à démontrer que la salariée a commis une faute, il sera donc débouté non seulement de sa demande de licenciement pour faute grave mais également de sa demande de licenciement pour