Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 29 mai 2008.

B demande l'annulation du jugement attaqué ; - la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

de Châlons-en-Champagne, ne ressortit manifestement pas à la compétence de la juridiction administrative.

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Aux termes de l’article L. 911‑4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement (…), la partie intéressée peut demander au tribunal administratif (…) qui a rendu la décision d

des défendeurs n'a son siège social dans le ressort de la présente juridiction ; - juger que l'établissement secondaire de la BBVA situé à [Localité 13] n'a aucun lien avec le présent litige ; - juger

Par un jugement n° 2501339 du 7 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

C, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme

de témoins ou la décision des juridictions d'instruction ou de jugement" (art. 434-16 du Code Pénal et art. 42-43 de la loi du 29 Juillet 1881) ; a déclaré D...

de séparation entre les fonctions d'instruction et de décision et méconnaissance du principe d'impartialité subjective).

administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction

Par une décision n° 2025/004115 du 22 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

sa décision.

En second lieu, devant les juridictions administratives et dans l’intérêt d’une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l’instruction, qu’il dirige, lorsqu’il est saisi d’une production

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

Par décision du 11 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.