[P] [D] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

G : 15/ 01490 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTE : Madame

=--- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE

Par décision contradictoire du 5 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a : - désigné la SAS [1], représentée par Me [Y] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire

Par un jugement n° 1906521 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 21 mars 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 23 avril 2019 en tant

prononcée le 29 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

serait rendue le 07 Mars 2016, par mise à disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2015 par le Vice-Président chargé du Tribunal pour Enfants de LIMOGES

3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - les décisions subséquentes portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays

Mme X... a interjeté appel de la décision du juge des enfants et l'affaire est fixée devant la chambre des mineurs.

Mme [R] rappelle enfin être active dans ses démarches pour se faire aider, afin de pouvoir accueillir ses enfants dans les meilleures conditions possibles. 15- Entendu Maître Gros, avocat au Barreau

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 10 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Gwenaëlle X...

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 10 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Gwenaëlle X...

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

16/07/2021 ARRÊT No21/327 No RG 18/04509 - No Portalis DBVI-V-B7C-MUVO CD/KB Décision déférée du 09 Octobre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du TARN ET GARONNE (21800092) [

rendue le 18 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance

= = =--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS

Mme [Z] a fait appel de cette décision.

R.G : 09/00258 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2008 RG N°08/00699 ch n° 1 SA AXA FRANCE [F] [N] C/ [U] [C] COUR

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01131) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision