Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

JURISPROXIMMO en qualité de syndic du Syndicat de la Copropriété, - à défaut, constater le défaut d'autorisation de l'introduction de la présente procédure, - en conséquence, prononcer la

L'arrêt sera rendu par défaut à son égard.

d'hypothèque provisoire prise le 23 avril 2009, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné la société CIFRAA aux dépens.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

[A] n'a présenté, devant les premiers juges, aucune observation sur l'exécution provisoire. M.

la mainlevée des inscriptions d'arrêté de péril du 2 août 2012 et du privilège immobilier spécial pris au profit de la ville de Toul.

la BNC de sa demande en validité de l'inscription provisoire d'hypothèque, - débouter la même banque de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la BNC à lui payer une somme de 400

le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

dont la date du bordereau est antérieure à l'acte, * que le point de départ du délai de prescription est celui du premier impayé non régularisé soit le 5 avril 2011, * le défaut de caractère interruptif

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, en présence de Mme [Y] [B] et M.

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

À titre subsidiaire sur la réformation du jugement rendu sur le défaut de qualité de titre exécutoire d'un seul acte sur trois.

à l'audience publique du 19 décembre 2013, devant la Cour composée de : M.

SUR SEINE ci-devant actuellement Résidence les Horizons, Appt.

Par jugement du 20 mai 2014 ce tribunal a : – débouté Madame Z... de l'intégralité de ses demandes – débouté Maître K... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile – condamné

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond,