CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 282 résultats pour « délégation de l'autorité parentale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe984f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda35526c12027b50d12c95

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au demeurant, cette même délégation n'évoque que la représentation en justice et non le pouvoir d'ester en justice.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parentale sur leurs enfants communs [J] et [O], suite à leur séparation, a: -dit que l'autorité parentale est exercée conjointement -fixé alternativement et par semaine la résidence des enfants au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097c

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

6ème Chambre B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 ARRÊT No 586 R. G : 12/ 02705 M. Abdelmalek X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

625bae0944cde4277d1bd4ea

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac65

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 23/07863 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH2Y Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

6ème Chambre B ARRÊT No 410 R. G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01008_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Si le juge aux affaires familiales a en janvier 2023 attribué l'exercice conjoint de l'autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l'enfant chez la mère, accordé un droit de visite au père

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - il justifie de la réalité de liens intenses avec sa grand-mère, qui a été désignée tiers de confiance puis a bénéficié d'une délégation de l'autorité parentale par la justice ; ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02830_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D’autre part, l’intérêt d’un enfant est en principe de vivre auprès de ses parents, qui sont titulaires à son égard de l’autorité parentale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b770

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 (no , 6 pages) Numéro

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du ressortissant étranger qui demande à en bénéficier et qu'un regroupement familial partiel ne peut être autorisé à titre dérogatoire que si l'intérêt des enfants le justifie. 8.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e21

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla d'Agostino, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

autorité et la hiérarchie ; conduit des relations fréquentes avec des interlocuteurs externes Représente l'entreprise dans le cadre de ces directives et délégations Veille à faire respecter l'application

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06bcfbd3050592a139c

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le 29 septembre 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e621

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09041 Jugement (No 10/ 00863) rendu le 02 Novembre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd8

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Une procédure de divorce a été engagée et par ordonnance de non conciliation du 9 février 2006 le juge aux affaires familiales a prévu un exercice conjoint de l'autorité parentale et fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

provisoires relatives à l'enfant, a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, fixé la résidence habituelle du mineur chez la mère, constaté l'insuffisance des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Le couple s'est marié le 17 septembre 2005 ; le jugement de divorce rendu le 26 février 2009 a fixé l'exercice conjoint de l'autorité parentale et la résidence d'Enzo chez son père, avec un droit de visite

Source officielle

Page 25 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.