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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48e
18 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
Elle explique qu'au cours de cette visite, elle a constaté que le bien non achevé était affecté de nombreuses malfaçons.
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
Elle vise ainsi plusieurs dizaines de décisions.
Chambre 2 A
634113be58bc223e2e3f08f0
7 octobre 2022
MINUTE N° 422/2022 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
- Enseigne publicitaire non conforme au PLU. » (sic) La cour constate cependant que le PLU sur lequel s'appuie l'expert pour affirmer, de manière non contradictoire, que le dépôt du permis de construire
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8c
25 avril 2025
Aux termes de ses conclusions n°2 d'appelante notifiées par voie électronique le 23 juin 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, la société Express Pneus
4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
et structurelle en façade, désordre examiné par l'expert judiciaire.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
Après avoir exposé que la société Sweet express exerçait les activités de transports routiers de fret de proximité et employait 19 salariés, le mandataire judiciaire a indiqué au tribunal, qu'à la suite
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c3
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : 1°) sur le rejet des dernières conclusions de Me [Y] : M.
1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES
Chambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
l'expert-comptable à son client, -s'agissant spécifiquement de la gestion des appels [G] versements des cotisations sociales, la responsabilité civile de l'expert-comptable est engagée en l'absence de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bcbcdc6046d4719303e
21 avril 2026
Le 17 août 2020, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de rejet.
Chambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
Ces interventions destinées à pallier les malfaçons ou non-façons seront intégralement payées par la SAS WEREY PLATRES ET STAFF et non ROLLY GASSMANN du fait de la non- exécution d'ouvrages initiaux
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
Si l'expert a considéré que M.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
Il expose que le Docteur [C], expert judiciaire, a déposé son rapport en date du 21 octobre 2019 et que ledit rapport n'étant pas clair, il a sollicité une nouvelle expertise.
Chambre civile 1-3
69e31110cdc6046d47a74676
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/04174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de
à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
6253c9c9bd3db21cbdd8936e
1 octobre 2007
ORDONNANCE No 71/2007 COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 1ER OCTOBRE 2007 No de rôle : 07/00079 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre
1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 24/511 FAITS ET PROCEDURE M.
6253cd2ebd3db21cbdd92810
13 octobre 2015
L'ordonnance de référé du 4 décembre 2013 désignant l'expert lui avait donné pour mission, notamment, d'examiner les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles, les décrire, en indiquer
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