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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbd40a700df4b306312b2b
24 janvier 2019
Il lui était indiqué que, dès réception de l'attestation d'employeur Pôle emploi, il pourrait la (sa demande) porter auprès de l'antenne Pôle emploi de Suresnes dont il dépendait, ce courrier se concluant
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eba
9 mars 2004
qu'en ce qui concerne l'inaptitude à l'emploi que le salarié occupait précédemment ; que pour le surplus, cet avis ne dispense pas l'employeur de son obligation de rechercher un reclassement au besoin
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
Elle emploie moins de dix salariés.
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
En défense, la société Gestion Pérenne Arga, représentée par son conseil, a déposé des conclusions écrites qui ont été soutenues oralement, aux termes desquelles elle demande au juge des contentieux de
1ere Chambre Section 1
6a17ce37cdc6046d47306f28
27 mai 2026
Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi
Chambre commerciale
62849067498a54057d102e78
17 mai 2022
Prémaman arrêté par un jugement du 19 juin 2020 (au profit de la société Neworch), la contestation de créance portant sur le dépôt de garantie d'un montant de 150 000 euros et sur le remboursement des
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
[3] a tardé à transmettre l'attestation Pôle emploi et les documents de fin de contrat, et fixer en conséquence au passif de liquidation de la société, au bénéfice de Madame [Q], une indemnité d'un montant
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
La société The Gaiety, dont monsieur [P] est également un des associés, exploite une brasserie à [Localité 1] et emploie habituellement moins de onze salariés.
Chambre 3-2
6274ba842799a9057d5dcde3
5 mai 2022
CARMILA aux entiers dépens. » Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 28 novembre 2019, la société BTSG2, représentée par M.
Chambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f11
11 avril 2011
; Attendu que c'est à bon droit que le conseil de Prud'hommes a mis hors de cause la société Schering Plough qui n'a jamais été l'employeur de [I] [T] ; Attendu que la société Schering Plough et
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc269852dd1b4ac0d542a8
18 décembre 2018
la liquidation de l'astreinte, * les bulletins de paie conformes à la décision à intervenir, * un certificat de travail conforme, * une attestation Pôle Emploi conforme, - condamner la société Ubiqus
CHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
La société Axletech International a indiqué à l'audience appartenir au groupe Général Dynamics composé d'une dizaine de sociétés ayant toutes leur siège à l'étranger.
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
[Y] [N], employé de la société [Z] [J] depuis 1981, a été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, à la suite duquel il a subi un traumatisme complexe de la main gauche ayant entraîné l'amputation
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
[F] a été engagé en qualité d'employé administratif par la société Arc-en-Ciel Santé (ci-après la société Arc-en-Ciel) à compter du 1er octobre 2018 avec une reprise d'ancienneté au 20 octobre 2010.
6a226796cdc6046d4739a002
Elle n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est constitué exclusivement des revenus locatifs générés par cet actif immobilier.
4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
décision de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 16 juillet 2018 rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspectrice
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
Selon la salariée, le fait que la plainte déposée par la société Auchan [Localité 1] n'ait pas été suivie d'effet fait obstacle aux accusations de vol portées à son encontre.
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
devra déposer simultanément l'intégralité desdites somme d'argent à la caisse des dépôts et consignations ainsi que dans le justifier auprès de l'autre partie ; - dit que dans le cas d'un appel partiel
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca1
25 octobre 2022
jugement du 18 février 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 481 943 587, Ayant son siège social [Adresse 5], [Localité 7] S.A.S.
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