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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6263998081d302277d8e8d2a
22 avril 2022
La FHP Nouvelle Aquitaine est l'organisation régionale représentant les 77 établissements de santé répartis sur les 5 départements aquitains.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer cela lors de « l'atelier résidu » qui s'est tenu à Nouméa au début du mois de mai, devant une dizaine de consultants.
5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
[W], son nouveau supérieur hiérarchique, celui-ci l'a isolé en installant peu à peu sa nouvelle équipe qui se substituait à lui dans ses fonctions et en organisant un véritable 'travail de sape' avec M
Pôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b86a
18 novembre 2020
A défaut il revendique l'article 34 de la convention collective qui alloue une indemnité de départ en retraite de 5 mois à tout salarié après 35 d'ancienneté, soit la somme de 15.422,56 euros.
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d2
13 mai 2022
2016, ayant trouvé un nouvel emploi ; qu'à la suite de son embauche le 1er mars 2016, ce second employeur a mis fin à sa période d'essai par courrier du 25 mars 2016 et lui a remis une attestation destinée
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
: de juger et confirmer qu'à défaut de salarié occupant le même type d'emploi que le sien avec une ancienneté voisine à la sienne, M.
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .
Pôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
En 1995, de nouvelles difficultés ont entraîné un second rachat de la société par ses salariés; devenant société ASMSN, elle a été dirigée par Mme [X] du 25 novembre 1997 au 18 octobre 2000, son époux
Sociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
[G] [KE], qui exerce une activité d'agent général d'assurances, et emploie habituellement moins de 10 salariés, en qualité de collaboratrice d'agence niveau II, de la convention collective nationale du
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479cd
6 avril 2023
Le 13 janvier 2016, un accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ la retraite des salariés de la société Allianz était conclu.
Pôle 6 - Chambre 5
6364bbe9e405357f749eac27
3 novembre 2022
Mme [J] s'est trouvée en arrêt de travail les 21 et 22 décembre 2016.
68709b75123db6632de3166c
10 juillet 2025
La société emploie au moins 11 salariés. Des divergences sont survenues entre les parties sur les fonctions du salarié. M.
Chambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
Sur la demande des salariés protégés : Les salariés dont le licenciement a été autorisé par l'Inspecteur du Travail peuvent contester la validité du plan social devant la juridiction judiciaire, sans
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
L'employeur soutient que la rupture de son emploi par Mme [A] avait pour unique cause sa décision de rejoindre l'officine de son mari ' dont elle est actuellement l'employée.
Pôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
dans son reclassement ; Qu'à l'examen du PSE, il apparaît qu' ont été mis en oeuvre des départs en préretraite, des départs en retraite des salariés ayant eu une carrière longue, des retours de certains
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
A défaut de cession de la société [7], la suppression des emplois affectés à cette activité n'aurait, selon lui, pas été envisagée. M.
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
L'enquête " Employee engagement survey " ne révèlerait en rien les faits invoqués par la salariée.
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
spécifique des contrats emploi solidarité et emploi consolidés.
65b4aede7ef77d000880b4d3
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