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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6263998081d302277d8e8d2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La FHP Nouvelle Aquitaine est l'organisation régionale représentant les 77 établissements de santé répartis sur les 5 départements aquitains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120d

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer cela lors de « l'atelier résidu » qui s'est tenu à Nouméa au début du mois de mai, devant une dizaine de consultants.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52f4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[W], son nouveau supérieur hiérarchique, celui-ci l'a isolé en installant peu à peu sa nouvelle équipe qui se substituait à lui dans ses fonctions et en organisant un véritable 'travail de sape' avec M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A défaut il revendique l'article 34 de la convention collective qui alloue une indemnité de départ en retraite de 5 mois à tout salarié après 35 d'ancienneté, soit la somme de 15.422,56 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0d2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2016, ayant trouvé un nouvel emploi ; qu'à la suite de son embauche le 1er mars 2016, ce second employeur a mis fin à sa période d'essai par courrier du 25 mars 2016 et lui a remis une attestation destinée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: de juger et confirmer qu'à défaut de salarié occupant le même type d'emploi que le sien avec une ancienneté voisine à la sienne, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301414c6681071edf66c0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

En 1995, de nouvelles difficultés ont entraîné un second rachat de la société par ses salariés; devenant société ASMSN, elle a été dirigée par Mme [X] du 25 novembre 1997 au 18 octobre 2000, son époux

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[G] [KE], qui exerce une activité d'agent général d'assurances, et emploie habituellement moins de 10 salariés, en qualité de collaboratrice d'agence niveau II, de la convention collective nationale du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 13 janvier 2016, un accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ la retraite des salariés de la société Allianz était conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac27

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme [J] s'est trouvée en arrêt de travail les 21 et 22 décembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de3166c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société emploie au moins 11 salariés. Des divergences sont survenues entre les parties sur les fonctions du salarié. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Sur la demande des salariés protégés : Les salariés dont le licenciement a été autorisé par l'Inspecteur du Travail peuvent contester la validité du plan social devant la juridiction judiciaire, sans

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

L'employeur soutient que la rupture de son emploi par Mme [A] avait pour unique cause sa décision de rejoindre l'officine de son mari ' dont elle est actuellement l'employée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

dans son reclassement ; Qu'à l'examen du PSE, il apparaît qu' ont été mis en oeuvre des départs en préretraite, des départs en retraite des salariés ayant eu une carrière longue, des retours de certains

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A défaut de cession de la société [7], la suppression des emplois affectés à cette activité n'aurait, selon lui, pas été envisagée. M.

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CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'enquête " Employee engagement survey " ne révèlerait en rien les faits invoqués par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa7a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

spécifique des contrats emploi solidarité et emploi consolidés.

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CA

Chambre Sociale

65b4aede7ef77d000880b4d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle

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