[O] de répondre aux demandes de disponibilité de matériels dans les 24 heures que les manquements de celui-ci visés dans la lettre de licenciement. 4 - Blocages de matériels : La société SEMAF :

, lesquelles ne lui avaient jamais été demandées auparavant ; - ses heures de cours étaient fixées au dernier moment alors qu'il avait demandé que ses plannings lui soient adressés par courrier ; - l

Procédure devant la cour : I.

Ils ont contesté ces impositions par deux réclamations assorties d'une demande de sursis de paiement.

Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable car dirigée contre une décision de mise à la retraite demandée par l'intéressé ; - subsidiairement, les moyens de la requête

Procédure devant la cour I- E une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2020 et 14 septembre 2021 sous le n°20LY00592, le centre hospitalier de Valence, représenté E Me Blanc, demande à

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 17 avril 2023, la [10], dispensée de comparution, demande à la cour de : - confirmer que Mme [I], au moment de sa demande, ne présentait pas de restriction

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Par un jugement n° 2000399 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 30 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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B... avant sa mise en disponibilité, n’ont entraîné pour ce dernier aucune perte de rémunération. S’il résulte de l’instruction que M.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2023.

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

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et demande la somme de 37 056,96 €. .

Le requérant n’est, dès lors, pas fondé à demander la réparation des préjudices que lui auraient causé l’illégalité de l’arrêté du 26 septembre 2017 le plaçant en disponibilité d’office.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Maujeul, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler