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11 261 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou sa suppression.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebb

Appel

10 février 2006

10 février 2006

La SCM SAINT EUCHAIRE représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Jacques X..., s'est opposée à ces demandes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de modification, légale cette fois.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il sera préalablement observé que la demande relative à ce second prêt de 30 000 € est parfaitement recevable devant la cour puisqu'en matière de liquidation partage de succession, les parties sont respectivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f1d009f81000890dc33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d2ec13061339d36a2188

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par décision en date du 09 juin 2015, le Conseil de Prud'hommes a débouté Monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Par une lettre recommandée en date du 23 mai 2005, la direction de la société EK Boutiques lui a proposé une modification de son contrat de travail en raison de la suppression de son poste de directrice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cet accord prévoit soixante-quinze suppressions de postes, dont quinze étaient déjà vacants ou à pourvoir, quinze modifications de contrats de travail et vingt-deux créations de postes, sur un effectif

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289de

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

moins la modification d'une vue, qu'ils ne formulent aucune demande de réformation relative au rejet de leur demande de dommages-intérêts, leur appel ne portant aux termes de leurs dernières écritures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[O] n'est pas mentionnée, que ce soit suppression de poste ou modification du contrat de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01921_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme C, représentée par Me Chevalier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122b656d26d0f8b57d3b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. » Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les consorts [V] de leur demande tendant à voir ordonner une expertise médicale sur pièces, - débouter les consorts [V] de leur demande tendant à retenir une interprétation large des modifications des

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il demande donc un rappel de salaires à ce titre. L'employeur ne réplique pas à cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00260_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 janvier 2025, la SCI Le Mascaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2021, Monsieur [U] [K] conclut à la réformation du jugement et demande à la cour de : - dire et juger que la modification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2021, Monsieur [S] [L] conclut à la réformation du jugement et demande à la cour de : - dire et juger que la modification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2021, Monsieur [U] [F] conclut à la réformation du jugement et demande à la cour de : - dire et juger que la modification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la SEPR demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la SEPR demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.

Source officielle