REQUÉRANTE Madame [V] [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [X] [N] - [Adresse 2] ayant pour avocat, Maître Capucine CHAMOUX, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 16 décembre 2022, l'AARPI Légasphère Avocats a formé recours contre cette décision.

[B] [U], Entendu Me Célia DUGUES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal

Par une ordonnance n° 2208134 du 28 septembre 2022, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence et d'autre part, de mettre

La requête a été communiqué à la Ville de Paris et préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2112426/6-2 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.

représentée par Me Agathe SUNDERLAND, avocat au barreau de PARIS, toque L 099 assistée de Me Olivier DE JUVIGNY plaidant pour le cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30

section du Tribunal administratif de Paris ; 3°) de renvoyer l'examen de la demande au Tribunal administratif de Paris ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son

PARIS CEDEX 13 Représentant : la SELARL PHILIPPE B...

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE, avocat

auraient été définitivement déboutés de leur demande en contestation de la valeur des parts sociales litigieuses par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 3 novembre 2006 entré en force de chose

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2012 Numéro d'inscription au

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du directeur de l'agence française pour l'enseignement à l'étranger (AEFE) en date du 2 mars 2021 refusant la révision de la quotité

au barreau de Paris, substituant Me Dominique HEBRARD MINC, avocate au barreau de MONTPELLIER

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal.

DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [A] [E] né le [Date naissance 12] 1930 à [Localité 27] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 20] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER