Après avoir reçu une formation dispensée par l'AFPEHEC (Association pour la Formation du Personnel d'Exploitation des Hôtels Economiques) appartenant au groupe ACCOR, Monsieur Jean-Joël X... et Madame

Par courrier recommandé daté du même jour, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 novembre 2017 et sa dispense d'activité lui a été confirmée.

- le 08 janvier 2019 : L'annonce par Mme [N] du retrait des stages à la salariée.

R-STAT méconnaît les dispositions de l'article L 122-32-5 du code du travail, 3°) condamné la S.A.S.

en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

pour le bon fonctionnement du Stade.

- Sur la demande de garantie de la SARL BRIDIER STAF à l'encontre de la Compagnie WINTERTHUR : Attendu que l'article 1134 alinéa 1er du Code Civil dispose que les conventions légalement formées

] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions

débats par l'appelant d'une attestation du Directeur de la Boutique de Gestion A.I.L.E. en date du 26 juin 2001 faisant état du suivi par Monsieur EL X... durant 84 heures au cours de l'année 1998 d'un stage

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

peut se prévaloir de circonstances humanitaires exceptionnelles, il ne justifie pas moins d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de l'entreprise dans laquelle il effectue des stages

Les autres dispositions du jugement qui ne sont pas contestées seront confirmées.

sans que monsieur [D] puisse être dispensé de verser les 400 euros d'article 700 du code de procédure civile, ordonnés par les 1ers juges.

B A, représenté par Me Yturbide, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Elle était mise en congé pendant cette période afin de lui permettre d'effectuer ce stage.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.