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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
696a6b8bcdc6046d478bf1b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces prêts ont été garantis par une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 2 décembre 2003 à la conservation des hypothèques de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Y... et ordonnant mainlevée d'une hypothèque judiciaire prise en garantie de la créance niée, a : - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Maître X... notaire à MONTPELLIER avait commis
Source officielle1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
10 mai 2010
' Par voie de conséquence, l'hypothèse évoquée selon laquelle l'incendie aurait été provoqué par l'inflammation d'une charge de bois sortie trop précocement du réacteur ne peut pas être retenue.
Source officielleSection A
697494b4cdc6046d4788afb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ajoute qu'en toute hypothèse, à supposer que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
S'agissant de la somme de 175.000 €, elle affirme que celle-ci devait lui revenir en toutes hypothèses, peu important la signature ou non de l'acte authentique.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
9 avril 2024
Subsidiairement, ils demandent confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la Mutuelle de Poitiers à les indemniser, et lui réclament alors des intérêts au double du taux légal en indiquant qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et en droit, en outre, que ses allégations sur son droit à s'opposer à la situation d'imposition découlant de l'arrêt, c'est-à-dire à l'imposition de bénéfices de la société entre ses mains, est hypothétique
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] l'a doublé à une vitesse qu'il évaluée à 150 km/h.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Sur le double loyer Il est demandé la somme de 11 500 € hors taxe au motif que l'expert a prévu le paiement d'un double loyer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 5 octobre 1989 entre la France et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 11 décembre 1980 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Ile Maurice tendant à éviter les doubles impositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[O] de sa demande de voir la Cour prononcer le bornage des propriétés selon l'hypothèse 1 fixée par l'expert judiciaire et de toute autres demandes, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre C
6034735c9186506172addf11
7 décembre 2016
7 décembre 2016
2007, que les façades et toitures de la résidence Les Tenilles 2 sont des parties privatives, - Juger que la seule règle applicable s'agissant de l'adoption de la résolution n° 14 est la règle de la double
Source officielle1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
12 février 2019
C/ SASU FLOWBIRD PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE-HORLOGERIE DE BESA NCON ET DU HAUT DOUBS dont le siège est sis [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
17 décembre 2018
> 382.027,58 € à la SARL AFRICANESSENCE (sic) - dire et juger que l'indemnité allouée : > à Jerry X..., y compris la créance des organismes sociaux, produira intérêts au double du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La bailleresse soutient qu'en cas de double programmation journalière, la recette théorique doit être multipliée par deux, ce qu'ont retenu l'expert judiciaire et le premier juge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
· Double fissure d'allure verticale (ouverture = 2 mm environ) à partir de 0,15 m environ à gauche du fer IPN 240 et jusqu'en cueillie du mur avec le plafond.
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Maisons GEM aurait due au préalable s'assurer des compétences de la société [F] Elec pour la pose d'une VMC double flux.
Source officielleChambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [A] en date du 18 juin 2018 sera pris en charge au titre de la législation professionnelle - la renvoyer devant la CPAM du Doubs pour la liquidation de ses droits - condamner la CPAM du Doubs aux
Source officiellePage 25 sur 409