Enfin, il ressort des éléments au dossier que Madame Z..., gérante de la Société QUALITEO, a été, condamnée par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 27/05/2009 à une interdiction de gérer

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.

[P] ne soutient pas en cause d'appel sa demande, rejetée en première instance, tendant à faire juger qu'il avait valablement exercé son droit de rétractation et que l'ensemble contractuel était en conséquence

Hugues et Olivier X... demandent à la cour de : - Dire et juger que c'est à tort : * que les parcelles figurant sur l'ancien cadastre de la commune de Saint Léonard de Noblat, section D, au lieu-dit

Vu l'appel interjeté le 22 mars 2018 par Monsieur Jean Paul Y... à l'encontre d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULOUSE en date du 7 mars 2018 notifié le 12 mars 2018

[O] réplique qu'il a interjeté appel dans les termes précis du jugement déféré lequel comporte une erreur matérielle que M.

de cette disposition du jugement.

[X] recevable et bien fondé en son appel incident ; - de confirmer le jugement rendu par le pôle social le 14 janvier 2022 en ce qu'il a jugé que le syndrome de [M] constituait une affection de longue

B... au paiement des frais de signification de la contrainte. M. B... a formalisé appel de cette décision le 3 août 2018.

SUR QUOI, LA COUR, SUR L'APPEL PRINCIPAL DES CONSORTS X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/106 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQE Jugement (N°

[C] [P] n'apporte pas d'éléments justifiant sa demande. Qu'en conséquence le bureau de jugement déboute M.

G : 11/ 00297 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11/ 79 X... C/ Y... Y... Z... Z...

La cour confirme le jugement entrepris de ce chef.

les premiers juges.

irrépétibles allouée à Monsieur [W] aux termes du jugement du 10 octobre 2008, 1315,60 euros correspondant aux frais d'avocat qu'elle a exposé à ce titre.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L.

réciproques des parties pour défaut d'élément probant indubitable, - laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et condamné les deux parties à la moitié de la charge des dépens

Monsieur [T] [W] a interjeté appel de ce jugement.

de Monsieur [O] [C] et de Madame [K] [Z], - dire et juger valide l'acte de signification du jugement réputé contradictoire du TRIBUNAL de COMMERCE de NANTERRE du 26 mars 1992, - dire et juger que