Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

défaillante, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24 Octobre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 13 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition

à : - Me Hugues TALLENDIER -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats

GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Février

principal, ne saurait être retenue comme cause interruptive, à son endroit, en tant que débiteur solidaire, jusqu'à la clôture, le 29 septembre 2015, de cette procédure, du délai de prescription dont

Le compte étant débiteur depuis le mois de juin 2018, il a été clôturé.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON (toque 2183) Audience de plaidoiries du 18 Septembre 2023 DEBATS : audience publique du 18 Septembre 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel

des faits objet de la poursuite.

de constater, à l'examen attentif des pièces versées aux débats par ses soins, que Madame T...

des voies de recours que l'avocat poursuivi.

THION Eric, poursuivi comme prévenu : C...

Il est établi par les contrats de travail versés aux débats que M.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Signé par M Gilles Malfre, conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition Vu la déclaration d'appel en date du 20 février 2020 ; Vu

DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2008.

La société TP FRANCE a également formé un appel principal, le 4 avril 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00539.

Monsieur [Z] [W] a formé un appel principal le 29 mars 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00506.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel principal de la S.A.