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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696966

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [D] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 13 septembre 2008 au poste d''employée polyvalente de station-service'.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc267dcdc6046d47e2248d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [M] a été engagé par la société [1] en qualité d'employé polyvalent. Le 18 novembre 2023 la société [1] a mis fin à la période d'essai de M. [X] [M].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle souligne néanmoins qu'il s'agit d'une activité polyvalente dite « à la chaîne » qui nécessite des mouvements répétés et contraignants au niveau des épaules, dans le cadre d'un emploi à temps plein

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81596

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mai 2017 en qualité d'employée polyvalente par

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b08

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(5 points liés à la double polyvalence de marquage horizontal et vertical) Il est constant que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00146_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a travaillé de juillet 2017 à août 2021, c'était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'employé polyvalent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00673_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B a travaillé comme employé polyvalent de la FCS Facility Services à partir d'octobre 2022, d'ailleurs sans autorisation, il n'a justifié d'aucune formation et cette expérience, sur un emploi sans qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00321_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... a présenté une promesse d’embauche comme employée polyvalente, il s’agissait d’un emploi sans qualification particulière. 7. Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92849

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbf

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Faits et procédure : Mme Antonella X... a été employée par l'Association Bouillante Service Insertion en qualité d'agent polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92934

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X...Michel a été engagé à compter du 12 juin 1992 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent de station-service ESSO ; En dernier lieu, à compter du 1er août 2007

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA03257_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... ont été référencées sous les codes ROME I1203 « agent d’entretien du bâtiment / ouvrier polyvalent » et H2913 « soudeur », qui ne figurent pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162887bdafa129e399519b2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [N] a été engagé par la société DELI par contrat écrit à durée indéterminée ayant pris effet le 6 janvier 2004 en qualité d'équipier polyvalent de production.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

absolue permettant à l'employeur d'ajouter des tâches qui modifient en profondeur l'emploi occupé par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'Ags, qui considère que l'exercice d'un emploi salarié est incompatible avec l'entreprise individuelle créée et gérée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS: Suivant contrat à durée déterminée du 1er février 2003 au 31 janvier 2004, Madame [J] [G] a été engagée par la société AU PAIN GOURMAND au poste d'employée polyvalente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02699_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent, à temps partiel, conclu le 7 mai 2019, et que ce contrat de travail a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c86

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

polyvalente à temps partiel.

Source officielle

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