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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696966
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [D] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 13 septembre 2008 au poste d''employée polyvalente de station-service'.
Sociale D salle 1
69fc267dcdc6046d47e2248d
30 avril 2026
[X] [M] a été engagé par la société [1] en qualité d'employé polyvalent. Le 18 novembre 2023 la société [1] a mis fin à la période d'essai de M. [X] [M].
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
Elle souligne néanmoins qu'il s'agit d'une activité polyvalente dite « à la chaîne » qui nécessite des mouvements répétés et contraignants au niveau des épaules, dans le cadre d'un emploi à temps plein
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81596
2 octobre 2025
IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mai 2017 en qualité d'employée polyvalente par
15e chambre
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20 octobre 2022
(5 points liés à la double polyvalence de marquage horizontal et vertical) Il est constant que M.
Juge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
A a travaillé de juillet 2017 à août 2021, c'était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'employé polyvalent.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
B a travaillé comme employé polyvalent de la FCS Facility Services à partir d'octobre 2022, d'ailleurs sans autorisation, il n'a justifié d'aucune formation et cette expérience, sur un emploi sans qualification
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
B... a présenté une promesse d’embauche comme employée polyvalente, il s’agissait d’un emploi sans qualification particulière. 7. Mme A...
Cour d'Appel
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13 octobre 2015
(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
6253caf5bd3db21cbdd8c881
26 septembre 2008
polyvalente.
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
Faits et procédure : Mme Antonella X... a été employée par l'Association Bouillante Service Insertion en qualité d'agent polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 2011
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
X...Michel a été engagé à compter du 12 juin 1992 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent de station-service ESSO ; En dernier lieu, à compter du 1er août 2007
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
A... ont été référencées sous les codes ROME I1203 « agent d’entretien du bâtiment / ouvrier polyvalent » et H2913 « soudeur », qui ne figurent pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France.
Pôle 6 - Chambre 10
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18 juin 2013
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [N] a été engagé par la société DELI par contrat écrit à durée indéterminée ayant pris effet le 6 janvier 2004 en qualité d'équipier polyvalent de production.
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
absolue permettant à l'employeur d'ajouter des tâches qui modifient en profondeur l'emploi occupé par le salarié.
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
Chambre Sociale
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4 juin 2026
L'Ags, qui considère que l'exercice d'un emploi salarié est incompatible avec l'entreprise individuelle créée et gérée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS: Suivant contrat à durée déterminée du 1er février 2003 au 31 janvier 2004, Madame [J] [G] a été engagée par la société AU PAIN GOURMAND au poste d'employée polyvalente
ORCA_22DA02699_20230419
19 avril 2023
C fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent, à temps partiel, conclu le 7 mai 2019, et que ce contrat de travail a fait l'objet d'un
6253c8f3bd3db21cbdd86c86
1 décembre 2003
polyvalente à temps partiel.
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