CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Tout salarié pourra se porter par écrit candidat auprès de la Direction pour effectuer un complément d'horaire ou obtenir un emploi à plein temps.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

présente cependant un excédent de demandeurs d'emploi dans ce secteur, qu'il est sans emploi, célibataire et que s'il déclare que sa mère et ses frère et sœur se trouvent en France, il ne sait pas où

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

HOTEL [Adresse 2] B.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c039

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c308

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e384cdc6046d47bc2a08

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'employeur ne produit aucun argumentaire en défense sur ce point.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l’hôtel, qu’elle produit à l’appui de sa demande.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La dissimulation d'emploi salarié prévue à l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, omis d'accomplir la formalité relative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a0ecdc6046d4708f4bb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ne témoignent pas des évènement dénoncés par les deux employés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Sarah X... a été engagée par la société Neo security multiservices en qualité d'hôtesse d'accueil, statut employé, niveau 3, coefficient 170, de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle. 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238357ca18b0008e58003

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] a été embauché à compter du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c45

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'absence de toutes pièces produites par l'employeur, la cour estime que les éléments versés par la salariée établissent au vu de la nature de l'emploi occupé qu'elle se tenait à la disposition de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

lui a causé un préjudice financier et moral ; - privée d'attestation pôle emploi par l'employeur, elle n'a été en mesure de faire valoir ses droits qu'à compter du 25 juin 2018 ; - elle a accumulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Ce document précise, s'agissant de Mme [J] [R], que la salariée occupe depuis août 2007, un poste d'hôtesse d'accueil français / anglais, statut employé, coefficient 195, de niveau 3.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc508f7cbd382f4d310b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'établissement hôtelier a été exploité de 2002 à 2018 par la société [15], sans payer de loyer.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616359e11416be03751aa54e

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Sur l'indemnité d'éviction, le rapport [I] produit par [S] [M] ne peut être retenu car il se base sur des qualités d'exploitation hôtelière et de restauration sans rapport avec l'établissement exploité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49592

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des hôtels cafés restaurants du 30'avril 1997, dite HCR. M.

Source officielle

Page 25 sur 306

← PrécédentSuivant →