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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
Tout salarié pourra se porter par écrit candidat auprès de la Direction pour effectuer un complément d'horaire ou obtenir un emploi à plein temps.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
présente cependant un excédent de demandeurs d'emploi dans ce secteur, qu'il est sans emploi, célibataire et que s'il déclare que sa mère et ses frère et sœur se trouvent en France, il ne sait pas où
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2f
3 novembre 2022
HOTEL [Adresse 2] B.V.
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c039
3 juillet 2008
DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X...
6253cad2bd3db21cbdd8c308
Pôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
L'employeur ne produit aucun argumentaire en défense sur ce point.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
l’hôtel, qu’elle produit à l’appui de sa demande.
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd87
10 octobre 2024
La dissimulation d'emploi salarié prévue à l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, omis d'accomplir la formalité relative
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
ne témoignent pas des évènement dénoncés par les deux employés.
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Sarah X... a été engagée par la société Neo security multiservices en qualité d'hôtesse d'accueil, statut employé, niveau 3, coefficient 170, de la convention collective
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
La dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
1ère chambre sociale
65a238357ca18b0008e58003
11 janvier 2024
[N] a été embauché à compter du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans
6253cd40bd3db21cbdd92c45
8 décembre 2015
La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle des hôtels, cafés et restaurants.
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
En l'absence de toutes pièces produites par l'employeur, la cour estime que les éléments versés par la salariée établissent au vu de la nature de l'emploi occupé qu'elle se tenait à la disposition de son
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
lui a causé un préjudice financier et moral ; - privée d'attestation pôle emploi par l'employeur, elle n'a été en mesure de faire valoir ses droits qu'à compter du 25 juin 2018 ; - elle a accumulé
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Ce document précise, s'agissant de Mme [J] [R], que la salariée occupe depuis août 2007, un poste d'hôtesse d'accueil français / anglais, statut employé, coefficient 195, de niveau 3.
4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
L'établissement hôtelier a été exploité de 2002 à 2018 par la société [15], sans payer de loyer.
11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
Sur l'indemnité d'éviction, le rapport [I] produit par [S] [M] ne peut être retenu car il se base sur des qualités d'exploitation hôtelière et de restauration sans rapport avec l'établissement exploité
Chambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49592
4 juillet 2024
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des hôtels cafés restaurants du 30'avril 1997, dite HCR. M.
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