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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X..., le changement d'isolations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583d

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

X... a été engagé le 1er janvier 1996, par M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583e

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

X... a été engagé le 1er janvier 1996, par M. Y....

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[I] [T] a été engagé en qualité n qualité d'aide-sondeur par la SAS Erg spécialisée dans les études géologiques et les sondages, selon contrat à durée indéterminée du 26 février 2014, avec une reprise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle soutient que : - l'Etat, maître d'ouvrage, qui avait connaissance de sa présence sur le chantier en qualité de sous-traitant, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8ba6af7bf00008e5564c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

...accueil des équipes Gérer les chantiers, approvisionnement, main d''uvre.

Source officielle
CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] a été engagé à compter du 7 juin 1999 en qualité de maçon, par la société Entreprise [Y], d'abord selon contrats de travail à durée déterminée, puis selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] lors de réunions de chantier et d'un déficit concernant le suivi du chantier « Le Renaissance - Monsieur [E]), d'entreprises partenaires refusant d'intervenir sur ce même chantier en raison de malfaçons

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee652

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[P] [N] a été engagé par la société DUGAST EXPLOITATION en qualité de carreleur pour une durée de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Il fait valoir : - que la société AKERYS PROMOTION n'ignorait pas sa présence sur le chantier, puisqu'il participait à toutes les réunions de chantier, - que la société AKERYS PROMOTION a confié des missions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b434dc79f9f06150a4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Malgré votre engagement de les mettre à jour, vous refusez encore de nous remettre le classeur de chantier amiante, conservé par devers-vous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d06902

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 septembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] a été embauché par la société Campenon Bernard Provence suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2007 en qualité de chef de chantier, statut ETAM, 2ème échelon, position

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du chantier, les faits reprochés ayant été rapportés lorsque la procédure de recouvrement a été engagée ; Le rapport sur l'incident de chantier devra être écarté des débats, le rapport original étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par contrat de chantier à durée indéterminée du 8 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725d

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Y..., tendant à la confirmation du jugement entrepris ; Attendu que Jean-Paul Z... a été engagé en qualité d'employé d'entretien et après-vente par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

, que la plupart des comptes-rendus du chantier ne lui ont jamais été communiqués et qu'aucune demande d'agrément de sous-traitance ne lui a été adressé au cours du chantier.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b91712fc000885e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en oeuvre ne constitue pas un manquement de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89ba5ae27812390de63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'exception de litispendance et de connexité en raison de l'action pendante au fond est elle aussi inopérante, l'action engagée par la société 12 B.

Source officielle

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