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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b35
24 novembre 2015
Imad X..., le changement d'isolations.
6253c886bd3db21cbdd8583d
28 mai 2001
X... a été engagé le 1er janvier 1996, par M. Y....
6253c886bd3db21cbdd8583e
Chambre 4-6
6545edfa4ac6088318da10d2
3 novembre 2023
[I] [T] a été engagé en qualité n qualité d'aide-sondeur par la SAS Erg spécialisée dans les études géologiques et les sondages, selon contrat à durée indéterminée du 26 février 2014, avec une reprise
5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - l'Etat, maître d'ouvrage, qui avait connaissance de sa présence sur le chantier en qualité de sous-traitant, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant
Sociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
...accueil des équipes Gérer les chantiers, approvisionnement, main d''uvre.
21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
[E] a été engagé à compter du 7 juin 1999 en qualité de maçon, par la société Entreprise [Y], d'abord selon contrats de travail à durée déterminée, puis selon contrat de travail à durée indéterminée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 6.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
[M] lors de réunions de chantier et d'un déficit concernant le suivi du chantier « Le Renaissance - Monsieur [E]), d'entreprises partenaires refusant d'intervenir sur ce même chantier en raison de malfaçons
Chambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee652
12 août 2024
[P] [N] a été engagé par la société DUGAST EXPLOITATION en qualité de carreleur pour une durée de trois mois.
6253cc22bd3db21cbdd8f38c
6 mars 2012
Il fait valoir : - que la société AKERYS PROMOTION n'ignorait pas sa présence sur le chantier, puisqu'il participait à toutes les réunions de chantier, - que la société AKERYS PROMOTION a confié des missions
Chambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
Malgré votre engagement de les mettre à jour, vous refusez encore de nous remettre le classeur de chantier amiante, conservé par devers-vous.
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 septembre 2006.
Chambre 4-2
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10 janvier 2025
[S] a été embauché par la société Campenon Bernard Provence suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2007 en qualité de chef de chantier, statut ETAM, 2ème échelon, position
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
du chantier, les faits reprochés ayant été rapportés lorsque la procédure de recouvrement a été engagée ; Le rapport sur l'incident de chantier devra être écarté des débats, le rapport original étant
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
Par contrat de chantier à durée indéterminée du 8 juin 2015, M.
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
Y..., tendant à la confirmation du jugement entrepris ; Attendu que Jean-Paul Z... a été engagé en qualité d'employé d'entretien et après-vente par la S.A.R.L.
6253cc27bd3db21cbdd8f487
24 janvier 2012
, que la plupart des comptes-rendus du chantier ne lui ont jamais été communiqués et qu'aucune demande d'agrément de sous-traitance ne lui a été adressé au cours du chantier.
Chambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
en oeuvre ne constitue pas un manquement de nature à engager sa responsabilité.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
L'exception de litispendance et de connexité en raison de l'action pendante au fond est elle aussi inopérante, l'action engagée par la société 12 B.
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