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Par jugement contradictoire du 26 février 2024, le tribunal de commerce de Béziers a': - déclaré forclose la demande de la société Diac à l'encontre l'entreprise individuelle M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02041_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

C..., qui exerce au Grau-du-Roi (Gard) une activité de vente et de location d’articles de loisirs nautiques en qualité d’entrepreneur individuel et qui a déclaré, le 1er janvier 2020, une activité de restauration

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231c

Appel

22 avril 2015

Dans ses dernières conclusions en date du 25 juin 2014 auxquelles il est renvoyé, Mme X...fait valoir que son époux est cotisant auprès de la RAM GAMEX en tant qu'entrepreneur individuel ; qu'il ne justifie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee00

Appel

12 septembre 2011

Monsieur X... est entrepreneur individuel en bâtiment. Lors de l'audience sur tentative de conciliation, il a déclaré des revenus compris entre 2. 000 et 2. 500 euros.

Source officielle

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12

Appel

2 octobre 2025

[H] [M], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

Source officielle

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16

Appel

2 octobre 2025

[K] [D], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

Source officielle

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18

Appel

2 octobre 2025

[A] [R], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

Source officielle

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a

Appel

2 octobre 2025

[A] [S], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

Source officielle

3ème chambre A

695e2b9f75782d5f060fbc6e

Appel

6 janvier 2026

LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [W] [C], Entrepreneur individuel Demeurant [

Source officielle

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda562

Appel

12 octobre 2023

[G] exerçait l'activité de boucher à [Localité 10] (19) en tant qu'entrepreneur individuel.

Source officielle

Référés

62e0d538e8fd1e05797fa1b1

Appel

26 juillet 2022

[I] a exercé plusieurs fois en tant qu'entrepreneur individuel, et sous forme sociétaire, et que ce contexte n'a jamais perduré dans le temps.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f685a8f389c12ba87c24

Appel

17 octobre 2024

faire face à l'ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles exigibles et a échoir, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23ebbc9a118c6c63eef

Appel

4 juillet 2024

[Y] [H], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, a vendu à Mme [M] [S] un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 807, mis en circulation pour la première fois le 27 mai 2006, moyennant 2

Source officielle

Chambre 4-1

6868b6b82f06adf21413c3a1

Appel

4 juillet 2025

Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC2 Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [W] [O] entrepreneur

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ea

Appel

25 janvier 2024

De plus de faillite personnelle prononcée à son encontre mettrait en péril son activité professionnelle de consultant en patrimoine exerçant comme entrepreneur individuel.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be7208351cec6586579

Appel

17 octobre 2024

A cet égard, il résulte du répertoire Sirene que Mme [P] [G] est inscrite depuis le 1er juillet 2013 en tant qu'entrepreneur individuel exerçant une activité 'des professionnels de la rééducation, de l'appareillage

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), postulant et par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, plaidant, INTIME : Monsieur [M] [F], entrepreneur

Source officielle

Chambre Commerciale

68008c80ecbbb650faffb035

Appel

16 avril 2025

[R] [N] entrepreneur individuel -exerçant sous le nom commercial Les Blés d'Or - immatriculé au RCS d'Aurillac sous le n° 507 680 445 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN

Source officielle

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68f1d9049abd0e067a21933d

Appel

16 octobre 2025

résolutoire rappelée dans le commandement délivré par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2024, à compter du 9 août 2024 ; - ordonné à défaut de libération volontaire, l'expulsion de [R] [M], entrepreneur

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

Madame Françoise LECHARPENTIER (entrepreneur individuel)

SIREN 528160484Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/09/2026

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Procédures de rétablissement professionnel

GABARRES, Sébastien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

08/09/2026

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Procédures collectives

Madame Charline GANSO (entrepreneur individuel)

SIREN 919500629Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 05 Juin 2026, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/09/2026

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Procédures collectives

Monsieur Daniel PIERI (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Procédures collectives

MONTERSINO - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, Pierre

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

04/09/2026

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