Ils font valoir que les comptes communiqués ne sont pas détaillés mais révèlent que la société investit.

mars 2023 et le mois de juin 2024, l'immeuble dans lequel est exploité son fonds de commerce a fait l'objet d'importants travaux de ravalement, qui ont considérablement gêné son exploitation commerciale

[S] la somme de 300 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice matériel résultant de la perte du fonds de commerce, des pertes d'exploitation, de la perte des données comptables

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

la société ATR [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société ATR [Q] à verser à la société Le France & Co une indemnité de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Par exploit du 2 juin 2016, Mme [F] a appelé en garantie son assureur, la société [2].

négoce, la société Hardy et la société Dupont textiles qui, toutes les quatre, avaient leur siège social à [Localité 3].

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose : - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

la société MMA IARD à payer à M.

La société MJ a créé le 20 juin 2019 une société MJI chargée de l'exploitation du fonds.

MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions déposées le 24 octobre 2025, la société Aestiam [L] [Y] demande à la cour de : juger recevables et bien fondées les demandes de la société Aestiam [L] [Y],

Suivant exploit du 1er juin 2023, la société Maxwell's construction a fait assigner la société Banque [H] [U] par devant le tribunal de commerce de Bayonne en paiement de la somme de 110.250 euros au titre

Par acte sous-seing privé du 12 mars 2018, la société Pain et Compagnie a subrogé dans ses droits la SASU Atelier de Venise à qui elle avait cédé son fonds de commerce par acte du 27 décembre 2017.

Ainsi, l'utilité de la servitude litigieuse doit être considérée en fonction de l'intérêt des fonds dominants, soit les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 2] et donc de la possibilité de les exploiter

in solidum les sociétés Dumas Delage, Axa France IARD à payer à la SCI Tiloje la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties