Floa Bank la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103, 1120, 1231-1 et 1321-3 du code civil, - déclarer recevable mais mal fondée la société CLG'; - débouter la société CLG de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions'

700 du code de procédure civile, - condamner la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

1324 du code civil, le 24 juin 2022.

450 du code de procédure civile

700 du Code procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire de 'la décision à intervenir' en application de l'article 515 du Code procédure civile; - débouté M.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens et ajoutant de la condamnée à lui verser la somme de 4000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[A] [P] et Mme [J] [B] épouse [P] demandent à la cour de statuer comme suit : 'Vu les anciens articles 1134, 1147, 1165, 1254, 1315, 1328, 1382 et suivants, 1690, 1692 du code civil, Vu les articles

1322), -de juger que les moyens relatifs à la validité de la procuration sont régis par l'article 1304 du code civil et, soulevés après écoulement du délai de cinq ans, sont prescrits, -de juger qu'aucun

1322) -de juger que les moyens relatifs à la validité de la procuration sont régis par l'article 1304 du code civil et, soulevés après écoulement du délai de cinq ans, sont prescrits, -de juger qu'aucun

700 du code de procédure civile.

2314 du code civil, - dire que la banque a commis une faute dans l'exécution du contrat, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 et 2314 du code civil, et L.332-1 du code de la consommation

de l'avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société France titrisation à payer à Mme [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Christian HOURS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les dépens.

450 du code de procédure civile.

Il soutient que : - la responsabilité de la société Amome Conseils, qui a la qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil en tant que programmiste, est engagée au titre de la garantie