CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
Il a fait l'objet de deux opérations, de séances de kinésithérapie et de séances de rééducation.
1ère Chambre
69facdfacdc6046d47bee524
5 mai 2026
-Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision de 20.000 € ; Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision ad litem correspondant aux frais de consignation à expertise ; Condamner
Chambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
de promotion professionnelle, la victime doit démontrer que de telles possibilités préexistaient, étant par ailleurs relevé que le préjudice professionnel se trouve indemnisé par la rente et sa majoration
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c7
17 janvier 2023
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire au titre de la législation professionnelle par décision du 21 février 2018.
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d743
13 janvier 2025
Ces pathologies, selon le certificat médical, justifient un traitement antalgique, palier 1, c'est-à-dire du paracétamol, une rééducation, et il est mentionné qu'une infiltration a été proposée.
6253c877bd3db21cbdd855b4
27 novembre 2000
Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle Chemin de Montreux B.P. 167 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX Convoqué, Représenté par Maître E. ROLLIN, avocat au barreau du MANS.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
de 72 461,48 euros au titre des dépenses de santé actuelles et une provision de 16 465,60 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, lesdites sommes assorties des intérêts de droit à compter
637dc87714982305d4c2027a
11 octobre 2022
permanente : 103.893,19€ - Incidence professionnelle : 50.000€ - Frais d'adaptation du véhicule : 188.139,91€ - Frais d'adaptation du logement : o A titre principal : 292.418€ o A titre subsidiaire
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
Sur les frais divers Les frais de téléphonie et de télévision (70,20 €) et les frais de photocopies (6,13 €) alloués par le premier juge ne sont pas contestés.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
- Incidence professionnelle : Monsieur X... fait état de l'impossibilité d'exercer son métier d'ambulancier en raison de ses séquelles y compris psychologiques. Le Dr Y... relève que M.
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
Mme X... sollicite une augmentation des quantum de ses préjudices comme suit : - frais médicaux restés à charge : 14. 070, 72 € - perte de revenus professionnels futurs : 10. 000, 00 € - ITT gène : 4.
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b1
6 septembre 2023
La rééducation faite en 2014 lui a redonné un équilibre binoculaire correct et des capacités fusionnelles normales.
Chambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f095
27 avril 2023
Contestant le taux attribué et sollicitant l'attribution d'un coefficient socio-professionnel, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
hospitaliers, 2 142.61 euros de frais médicaux, 275,12 euros de frais pharmaceutiques, 9,14 euros de frais d'appareillage, 659,30 euros de frais de transport, 9 254,10 d'indemnité journalières avant la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillages et de frais de transport ; * elle peut prétendre à l'indemnité forfaitaire de gestion.
Chambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b1f
11 août 2023
À compter du 20 février 2017, Madame [C] [J] née [F] a été absente pour maladie, non professionnelle, de manière continue jusqu'au 28 février 2018.
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
et de remboursement des frais médicaux et pharmaceutique, - déduit de l'indemnisation globale des préjudices l'indemnité provisionnelle de 20. 000 euros déjà versée, - rejeter la demande en paiement de
Chambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
[C] de ses demandes d'indemnisation du préjudice sexuel, des dépenses de santé futures, des frais de logement adapté, des frais de véhicule adapté et d'une incidence professionnelle ; - déclaré la décision
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c7
24 avril 2025
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à
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