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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Il a fait l'objet de deux opérations, de séances de kinésithérapie et de séances de rééducation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision de 20.000 € ; Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision ad litem correspondant aux frais de consignation à expertise ; Condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adc9e4ea48318f5ad07

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de promotion professionnelle, la victime doit démontrer que de telles possibilités préexistaient, étant par ailleurs relevé que le préjudice professionnel se trouve indemnisé par la rente et sa majoration

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire au titre de la législation professionnelle par décision du 21 février 2018.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d743

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces pathologies, selon le certificat médical, justifient un traitement antalgique, palier 1, c'est-à-dire du paracétamol, une rééducation, et il est mentionné qu'une infiltration a été proposée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b4

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle Chemin de Montreux B.P. 167 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX Convoqué, Représenté par Maître E. ROLLIN, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02071_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

de 72 461,48 euros au titre des dépenses de santé actuelles et une provision de 16 465,60 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, lesdites sommes assorties des intérêts de droit à compter

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87714982305d4c2027a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

permanente : 103.893,19€ - Incidence professionnelle : 50.000€ - Frais d'adaptation du véhicule : 188.139,91€ - Frais d'adaptation du logement : o A titre principal : 292.418€ o A titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835050876004f131a611e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les frais divers Les frais de téléphonie et de télévision (70,20 €) et les frais de photocopies (6,13 €) alloués par le premier juge ne sont pas contestés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

- Incidence professionnelle : Monsieur X... fait état de l'impossibilité d'exercer son métier d'ambulancier en raison de ses séquelles y compris psychologiques. Le Dr Y... relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c285

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mme X... sollicite une augmentation des quantum de ses préjudices comme suit : - frais médicaux restés à charge : 14. 070, 72 € - perte de revenus professionnels futurs : 10. 000, 00 € - ITT gène : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca39

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mme X... sollicite une augmentation des quantum de ses préjudices comme suit : - frais médicaux restés à charge : 14. 070, 72 € - perte de revenus professionnels futurs : 10. 000, 00 € - ITT gène : 4.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La rééducation faite en 2014 lui a redonné un équilibre binoculaire correct et des capacités fusionnelles normales.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f095

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Contestant le taux attribué et sollicitant l'attribution d'un coefficient socio-professionnel, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

hospitaliers, 2 142.61 euros de frais médicaux, 275,12 euros de frais pharmaceutiques, 9,14 euros de frais d'appareillage, 659,30 euros de frais de transport, 9 254,10 d'indemnité journalières avant la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillages et de frais de transport ; * elle peut prétendre à l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4bdb41fad969879b1f

Appel

11 août 2023

11 août 2023

À compter du 20 février 2017, Madame [C] [J] née [F] a été absente pour maladie, non professionnelle, de manière continue jusqu'au 28 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

et de remboursement des frais médicaux et pharmaceutique, - déduit de l'indemnisation globale des préjudices l'indemnité provisionnelle de 20. 000 euros déjà versée, - rejeter la demande en paiement de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba68e405357f749ea60a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] de ses demandes d'indemnisation du préjudice sexuel, des dépenses de santé futures, des frais de logement adapté, des frais de véhicule adapté et d'une incidence professionnelle ; - déclaré la décision

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle

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